Re: licence ?

Prenons donc le code de la propriété intellectuelle, partie législative, chapitre I, article L131-3, premier paragraphe :

Cette article s'applique à quelle partie du monde? Ca me semble un truc franco-français ce truc, j'avoue que je m'en fou un peu de la France. Un article de l'OMC mini?

Résultat, toutes les licences en question sont entachées de nullité

Elle sont tellement entachée de nullité que plein de tribunaux, y compris français, les acceptent... (bon, ils demandent parfois une traduction en français certes)

De ce fait, si l'auteur d'une portion (significative) d'un logiciel quelconque distribué sous l'une de ces licences s'installe en France, puis intente une action en justice parce que, bah, "je n'avais pas prévu que des gens continueraient à utiliser ce logiciel après que j'aie arrêté de le distribuer et que je sois allé travailler dans le privé", il gagnera son procès,

Tu crois vraiment que les juges sont si stupides que ça?
tu crois vraiment que tu es meilleurs analystes que les avocats spécialistes en la matière qui ont fait les licences (surtout la GPL)?

(J'aurais aussi pu choisir la CECiLL, mais elle ne comportait pas de clause d'auto-incompatibilité en cas de renommage, et puis, de façon secondaire, sa clause 13.2 n'est pas en majuscules, ce qui crée des doutes sur sa validité).

Forcément, CECiLL se veut une licence libre.

Cf. l'aventure de Xfree86, qui avait abusé des droits qu'il détenait sur le logiciel, ce qui a simplement amené la naissance de X.org.

Merci la licence libre choisie au départ.

sans utilisation future du code futur du projet d'origine.

La liberté de modifier, ça comprend de mixer.
sans compter que je vois en fait mal la réalité de ton délire : je créé un .patch entre ma version et celle de l'époque, je reprend la version en cours et applique mon patch, na, je n'ai pas utilisé de "code futur" puisque je re-forke.
Mais bon, c'est surtout rien que l'idée derrière qui pose quelques problèmes en fait...

Je suis entièrement d'accord pour dire que cette clause est hautement inhabituelle, mais ce n'est pas un critère : pour être un logiciel libre, tout ce qui compte, c'est de respecter la définition du logiciel libre, pas de respecter cette définition de façon habituelle.

Un peu comme la clause TiVo donc.

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Admettons que par une bizarreté bizarre ça se retrouve accepté par OSI/FSF/Debian (les 3 référence en la matière de libre, si une entité trouve que ça coince il y a de grande chances que les gens n'apprécient pas la licence), je déconseillerai l'utilisation de ce projet pour un problème de licence :
- Prolifération des licences à éviter (on en a déjà assez!)
- Complexité énorme (pire que la GPL)
- Volonté encore pire que la GPL de mettre des bâtons dans les roues (surtout si on aurait l'idée de vouloir concurrencer, la concurrence c'est mal :) ).
- Incompatibilité avec la GPL (c'est bon, on a déjà la CDDL pour ça) contrairement à CeCILL par exemple
- En langue française (donc on élimine 95% de la planète).

"Libre", mais pas trop hein, faudrait pas trop laisser de liberté aux gens...
Après, libre à chacun d'adhérer ou pas, l'histoire dit ce qui marche ou pas.