Non, ce n'est pas libre; Je le défie de faire valider sa licence par l'OSI (plus conciliante que la FSF).
Dans le monde du logiciel libre, la notion de "licence libre" est souvent un point contentieux, des définitions et des analyses différentes pouvant mener à des résultats très distincts. A mon avis, ce sont les licences GPLv2, GPLv3, BSD 2-clauses, BSD 3-clauses, BSD 4-clauses, Apache et MIT qui auraient dû être déclarées non-libres.
Explication (avant que vous ne me preniez pour un troll particulièrement en forme) : aucune de ces licences ne comporte de clause précisant la loi applicable. Cela signifie qu'on peut leur appliquer la loi que l'on souhaite; donc en particulier la loi française.
Prenons donc le code de la propriété intellectuelle, partie législative, chapitre I, article L131-3, premier paragraphe :
La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quantaulieuetquantàladurée.
Cela signifie que, pour qu'une licence logicielle soit valide, elle doit comporter, àpeinedenullité, la mention du lieu et de la durée d'utilisation qu'elle couvre. La CeCILL le fait (article 2 : la licence est mondiale, article 4.2 : la licence produira ses effets durant toute la durée de protection des droits patrimoniaux du logiciel); les licences précitées, non.
Résultat, toutes les licences en question sont entachées de nullité. Nullité relative, certes (et heureusement!), mais nullité quand même. (La nullité est relative parce que les dispositions en question visent à protéger les détenteurs du droit d'auteur, pas à sauvegarder l'ordre public : elle ne peut donc pas être soulevée par n'importe quelle partie, uniquement par un auteur qui s'en prétend "lésé").
De ce fait, si l'auteur d'une portion (significative) d'un logiciel quelconque distribué sous l'une de ces licences s'installe en France, puis intente une action en justice parce que, bah, "je n'avais pas prévu que des gens continueraient à utiliser ce logiciel après que j'aie arrêté de le distribuer et que je sois allé travailler dans le privé", il gagnera son procès, et les utilisateurs et distributeurs recevront une gentille mise en demeure de cesser d'utiliser et de distribuer ce logiciel. Bref, comme ces licences ne précisent pas la durée d'exploitation, alors que cette mention est absolument obligatoire, elles seront invalidées dès qu'un détenteur des droits le demandera.
Ah, et inutile d'essayer de plaider la mauvaise foi de l'auteur, la mauvaise foi n'étant pas une défense recevable face à une nullité. (Enfin, façon de parler. Si vous êtes confronté à cette situation, allez-y, plaidez sa mauvaise foi : ce n'est pas interdit, et cela devrait sérieusement réduire, voire supprimer, les dommages et intérêts auxquels vous pourriez être condamné).
Bref, à mon avis, le fait de permettre ainsi à tout auteur de mettre fin au droit d'utiliser et de distribuer le logiciel fait que toutes les licences en question auraient dû être regardées comme non-libres. Cela étant, je conçois que cela pose d'énormes problèmes : il y a énormément de logiciels sous ces licences, il est extrêmement difficile de s'en passer, d'ailleurs, j'en utilise et distribue moi-même. Mais il va de soi que je ne souhaite pas créer un problème de ce type pour mes utilisateurs, donc j'ai choisi de placer mon logiciel sous ma propre licence.
(J'aurais aussi pu choisir la CECiLL, mais elle ne comportait pas de clause d'auto-incompatibilité en cas de renommage, et puis, de façon secondaire, sa clause 13.2 n'est pas en majuscules, ce qui crée des doutes sur sa validité).
La personne veut qu'on tout lui revienne sinon il met des bâtons dans les roues.
Hmmm... Non, ce n'est pas vraiment le problème. Mon seul objectif était de casser la viabilité des forks créés exclusivement pour des motifs bassement mercantiles et anti-communautaires, en les contraignant à faire des forks complets (dont le coût détruirait la viabilité du projet), pas d'embêter les développeurs qui voudraient le modifier de façon "conventionnelle".
D'ailleurs, je me permets de remarquer qu'il y a dans ma licence une sécurité implicite, mais très puissante, contre un tel comportement : aucune règle ne précise dans quelles circonstances le responsable légal désigné est tenu de contraindre un projet concurrent à changer de nom; en particulier, "jamais et en aucune circonstance" est un choix autorisé.
Cela signifie que, si un responsable légal, fût-ce moi-même, décidait de "mettre des bâtons dans les roues" d'un autre projet parce que tout ne lui "revient pas", ledit projet se retrouverait effectivement contraint de faire un fork... Et ensuite, lequel des deux projets se retrouvera avec l'ensemble de la communauté moins un développeur? Hé oui, comme le logiciel est libre, rien n'empêchera le nouveau projet de promettre d'autoriser les usages de leur nom sans restrictions; d'ailleurs, il pourra même s'y contraindre légalement, en publiant un contrat d'usage de sa propre marque dans laquelle il autorise effectivement n'importe quel usage. Résultat, les développeurs le rejoindront, et le responsable qui avait abusé de son droit se retrouvera seul dans son bac à sable.
En pratique, cela signifie qu'il n'est pas possible d'utiliser cette clause pour quoi que ce soit d'autre que son objectif annoncé, parce que tout autre usage sera vécu comme un "coup dans le dos" par la communauté, résultant en un fork, un basculement de la communauté sur le nouveau projet, et voilà tout. Cf. l'aventure de Xfree86, qui avait abusé des droits qu'il détenait sur le logiciel, ce qui a simplement amené la naissance de X.org.
"De plus, le licencié n'est pas autorisé à modifier le logiciel en lui appliquant une modification originaire d'un exemplaire du logiciel portant un nom différent de celui porté par l'exemplaire du logiciel qu'il souhaite modifier" qui le rend non libre.
Je ne vois pas en quoi cela rendrait la licence non-libre. C'est une clause d'auto-incompatibilité inattendue, certes, mais à ma connaissance, aucune règle du logiciel libre ne précise quel degré de compatibilité avec les autres logiciels les licences libres doivent fournir. D'ailleurs, ces incompatibilités peuvent survenir avec d'autres licences, par exemple, si on passe sous GPL un logiciel sous BSD, il sera impossible d'inclure du code originaire du nouveau venu dans son prédécesseur.
De façon plus générale, dans toutes les définitions du logiciel libre, je ne vois aucune règle, explicite ou implicite, interdisant de contraindre un fork à faire un fork complet, sans utilisation future du code futur du projet d'origine. Je suis entièrement d'accord pour dire que cette clause est hautement inhabituelle, mais ce n'est pas un critère : pour être un logiciel libre, tout ce qui compte, c'est de respecter la définition du logiciel libre, pas de respecter cette définition de façon habituelle.
[^] # Re: licence ?
Posté par Emmanuel Colbus . En réponse au journal Annonce : Manux 0.0.4. Évalué à 3.
Dans le monde du logiciel libre, la notion de "licence libre" est souvent un point contentieux, des définitions et des analyses différentes pouvant mener à des résultats très distincts. A mon avis, ce sont les licences GPLv2, GPLv3, BSD 2-clauses, BSD 3-clauses, BSD 4-clauses, Apache et MIT qui auraient dû être déclarées non-libres.
Explication (avant que vous ne me preniez pour un troll particulièrement en forme) : aucune de ces licences ne comporte de clause précisant la loi applicable. Cela signifie qu'on peut leur appliquer la loi que l'on souhaite; donc en particulier la loi française.
Prenons donc le code de la propriété intellectuelle, partie législative, chapitre I, article L131-3, premier paragraphe :
Cela signifie que, pour qu'une licence logicielle soit valide, elle doit comporter, à peine de nullité, la mention du lieu et de la durée d'utilisation qu'elle couvre. La CeCILL le fait (article 2 : la licence est mondiale, article 4.2 : la licence produira ses effets durant toute la durée de protection des droits patrimoniaux du logiciel); les licences précitées, non.
Résultat, toutes les licences en question sont entachées de nullité. Nullité relative, certes (et heureusement!), mais nullité quand même. (La nullité est relative parce que les dispositions en question visent à protéger les détenteurs du droit d'auteur, pas à sauvegarder l'ordre public : elle ne peut donc pas être soulevée par n'importe quelle partie, uniquement par un auteur qui s'en prétend "lésé").
De ce fait, si l'auteur d'une portion (significative) d'un logiciel quelconque distribué sous l'une de ces licences s'installe en France, puis intente une action en justice parce que, bah, "je n'avais pas prévu que des gens continueraient à utiliser ce logiciel après que j'aie arrêté de le distribuer et que je sois allé travailler dans le privé", il gagnera son procès, et les utilisateurs et distributeurs recevront une gentille mise en demeure de cesser d'utiliser et de distribuer ce logiciel. Bref, comme ces licences ne précisent pas la durée d'exploitation, alors que cette mention est absolument obligatoire, elles seront invalidées dès qu'un détenteur des droits le demandera.
Ah, et inutile d'essayer de plaider la mauvaise foi de l'auteur, la mauvaise foi n'étant pas une défense recevable face à une nullité. (Enfin, façon de parler. Si vous êtes confronté à cette situation, allez-y, plaidez sa mauvaise foi : ce n'est pas interdit, et cela devrait sérieusement réduire, voire supprimer, les dommages et intérêts auxquels vous pourriez être condamné).
Bref, à mon avis, le fait de permettre ainsi à tout auteur de mettre fin au droit d'utiliser et de distribuer le logiciel fait que toutes les licences en question auraient dû être regardées comme non-libres. Cela étant, je conçois que cela pose d'énormes problèmes : il y a énormément de logiciels sous ces licences, il est extrêmement difficile de s'en passer, d'ailleurs, j'en utilise et distribue moi-même. Mais il va de soi que je ne souhaite pas créer un problème de ce type pour mes utilisateurs, donc j'ai choisi de placer mon logiciel sous ma propre licence.
(J'aurais aussi pu choisir la CECiLL, mais elle ne comportait pas de clause d'auto-incompatibilité en cas de renommage, et puis, de façon secondaire, sa clause 13.2 n'est pas en majuscules, ce qui crée des doutes sur sa validité).
Hmmm... Non, ce n'est pas vraiment le problème. Mon seul objectif était de casser la viabilité des forks créés exclusivement pour des motifs bassement mercantiles et anti-communautaires, en les contraignant à faire des forks complets (dont le coût détruirait la viabilité du projet), pas d'embêter les développeurs qui voudraient le modifier de façon "conventionnelle".
D'ailleurs, je me permets de remarquer qu'il y a dans ma licence une sécurité implicite, mais très puissante, contre un tel comportement : aucune règle ne précise dans quelles circonstances le responsable légal désigné est tenu de contraindre un projet concurrent à changer de nom; en particulier, "jamais et en aucune circonstance" est un choix autorisé.
Cela signifie que, si un responsable légal, fût-ce moi-même, décidait de "mettre des bâtons dans les roues" d'un autre projet parce que tout ne lui "revient pas", ledit projet se retrouverait effectivement contraint de faire un fork... Et ensuite, lequel des deux projets se retrouvera avec l'ensemble de la communauté moins un développeur? Hé oui, comme le logiciel est libre, rien n'empêchera le nouveau projet de promettre d'autoriser les usages de leur nom sans restrictions; d'ailleurs, il pourra même s'y contraindre légalement, en publiant un contrat d'usage de sa propre marque dans laquelle il autorise effectivement n'importe quel usage. Résultat, les développeurs le rejoindront, et le responsable qui avait abusé de son droit se retrouvera seul dans son bac à sable.
En pratique, cela signifie qu'il n'est pas possible d'utiliser cette clause pour quoi que ce soit d'autre que son objectif annoncé, parce que tout autre usage sera vécu comme un "coup dans le dos" par la communauté, résultant en un fork, un basculement de la communauté sur le nouveau projet, et voilà tout. Cf. l'aventure de Xfree86, qui avait abusé des droits qu'il détenait sur le logiciel, ce qui a simplement amené la naissance de X.org.
Je ne vois pas en quoi cela rendrait la licence non-libre. C'est une clause d'auto-incompatibilité inattendue, certes, mais à ma connaissance, aucune règle du logiciel libre ne précise quel degré de compatibilité avec les autres logiciels les licences libres doivent fournir. D'ailleurs, ces incompatibilités peuvent survenir avec d'autres licences, par exemple, si on passe sous GPL un logiciel sous BSD, il sera impossible d'inclure du code originaire du nouveau venu dans son prédécesseur.
De façon plus générale, dans toutes les définitions du logiciel libre, je ne vois aucune règle, explicite ou implicite, interdisant de contraindre un fork à faire un fork complet, sans utilisation future du code futur du projet d'origine. Je suis entièrement d'accord pour dire que cette clause est hautement inhabituelle, mais ce n'est pas un critère : pour être un logiciel libre, tout ce qui compte, c'est de respecter la définition du logiciel libre, pas de respecter cette définition de façon habituelle.