La cinématique proposée se déroule en deux étapes. En page d'ouverture, l'internaute est informé via un bandeau : s'il poursuit sa navigation, des cookies ou d'autres technologies de traçage pourront être utilisées pour suivre ses mouvements. Mais il peut souhaiter en savoir plus. Pour décider en toute connaissance de cause, la seconde étape doit étendre son information et permettre à l'usager, via une série de boutons cliquables, d'accepter ou de refuser le dépôt de ces mêmes traceurs sans "s'exposer à des conséquences négatives". Un refus ne doit pas entraver sa navigation sur le site. Ces règles ont trois conséquences : le consentement est préalable à l'insertion ou à la lecture de cookies et traceurs, il résulte d'une information compréhensible et sans ambiguïtés dans sa formulation et n'est valide "que si la personne exerce un choix réel".
Trois familles de cookies sont visées par la délibération : les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, qui en principe ne devraient pas concerner directement les collectivités territoriales, les cookies des réseaux sociaux générés par leurs boutons de partage, mais uniquement lorsqu'ils collectent des données personnelles (4) et les cookies de mesures d'audience, plus fréquemment utilisés dans le secteur public.
Bon le code d'exemple ne correspond pas vraiment, mais il n'a fallu que deux ans à la CNIL depuis la modification de la loi pour pondre ça !
[^] # Re: Mécanisme d'opposition accessible != demande d'autorisation
Posté par Benbben . En réponse au journal La CNIL, les outils web analytics, et les cookies .... Évalué à 2. Dernière modification le 11 février 2014 à 15:19.
J'ai trouver un article qui précise la chose :
Bon le code d'exemple ne correspond pas vraiment, mais il n'a fallu que deux ans à la CNIL depuis la modification de la loi pour pondre ça !