• [^] # Re: Libre diffusion

    Posté par . En réponse à la dépêche Campagne d'un enseignant pour libérer la clause NC de ses ressources sous Creative Commons. Évalué à 2.

    Et ça tombe bien, c'est exactement ce qui est fait :
    - libre
    - libre diffusion
    - libre de droits
    - domaine public

    4 choses bien différentes.
    Tu veux ausi refuser "libre diffusion" car il y a "libre" dedans?

    Le sens communément accepté de «libre diffusion» est le même que «libre de droits».

    Le fait que tu ne sois pas d'accord avec moi ne veut pas dire que tu as raison ;-).
    Ici, tu veux des choses claires, elles sont claires, au moins aussi claires que "libre". que ça te plaise ou pas. Et autre avantage, pas foule (toi?) ne se mélange les pinceaux entre "libre" et "libre de droits", c'est une dénomination communément acceptée et non trompeuse. Que demander de plus? tu veux quoi en plus? Interdire tout ce qui est composé avecl e mot "libre"?

    C'est faux. cf. l'erreur plus bas.

    Même Wikipédia te contredit:

    En l'état cependant (2013) et en termes strictement juridiques, la notion « libre de droits » n'existe pas en droit français. Cette appellation reste manifestement contraire au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1, L. 121-1, L. 131-3), notamment le droit moral concernant l'œuvre reste incessible.

    Écrit en Bépo selon l’orthographe de 1990