tu peux continuer à mal te garer, tu recevras d'autres amendes.
Tu te gares mal à un endroit, tu (peux) avoir une amende. Tu dois retirer ton véhicule dès que tu as connaissance de l'infraction, ce n'est donc pas une autorisation de stationner comme un goret. Si tu ne vires pas ta caisse, c'est re-amende et/ou fourrière. De tête c'est dans les 150 € pour cette seconde fois.
Si tu te re-gares à nouveau n'importe comment, tu (peux) avoir de nouveau une amende. L'infraction est différente, donc re-amende.
Si Google laisse les choses en plan, ce sera la même infraction. Donc pas de possibilité de re-sanctionner (à moins que la justice estime que la CNIL ne vaut rien juridiquement ?).
lorsque tu dois communiquer un document officiel qui n'a de valeur que si il est signé, tu transmet le PDF natif sans signature ou tu scanne ton document signé ?
Je n'avais pas vu que c'était signé, effectivement. Par une seule personne.
Pour ma part je fais comme le maire de mon patelin : j'appose une copie de « numérisée » de ma signature et personne n'y trouve à redire. Rapide, simple, pas chiant.
Il y a même pire : c'est un logiciel qui appose la signature du maire sur les 10000 cartes d'électeurs :-)
[^] # Re: Amende ou taxe ?
Posté par Kerro . En réponse au journal Google se fait taper sur les doigts par la CNIL. Évalué à 1.
Tu te gares mal à un endroit, tu (peux) avoir une amende. Tu dois retirer ton véhicule dès que tu as connaissance de l'infraction, ce n'est donc pas une autorisation de stationner comme un goret. Si tu ne vires pas ta caisse, c'est re-amende et/ou fourrière. De tête c'est dans les 150 € pour cette seconde fois.
Si tu te re-gares à nouveau n'importe comment, tu (peux) avoir de nouveau une amende. L'infraction est différente, donc re-amende.
Si Google laisse les choses en plan, ce sera la même infraction. Donc pas de possibilité de re-sanctionner (à moins que la justice estime que la CNIL ne vaut rien juridiquement ?).
Je n'avais pas vu que c'était signé, effectivement. Par une seule personne.
Pour ma part je fais comme le maire de mon patelin : j'appose une copie de « numérisée » de ma signature et personne n'y trouve à redire. Rapide, simple, pas chiant.
Il y a même pire : c'est un logiciel qui appose la signature du maire sur les 10000 cartes d'électeurs :-)