Je pense que le terme "appartenir" n'a pas de grande valeur juridique. Le droit d'auteur est clairement rattaché au droit de la propriété intellectuelle, mais il présente un gros décalage dans son fonctionnement par rapport à de la propriété d'un objet physique ou même d'autres types de droit de propriété intellectuelle.
Pour ne pas faciliter le truc, le droit d'auteur français n'est pas le droit d'auteur américain. Il me semble qu'aux Etats-Unis le droit moral inaliénable et imprescriptible n'existe pas et ça peut changer pas mal de choses dans l'interprétation d'une même licence dans les deux pays.
Il est certain que cette formulation consistant à dire que le code n'appartient à personne en particulier n'est pas très heureuse. Je trouve ça moins pire que le traditionnel "libre de droit" qu'on voit de moins en moins ceci dit.
[^] # Re: Définition du logiciel libre
Posté par luk . En réponse à la dépêche Revue de presse de l'April pour la semaine 5 de l'année 2014. Évalué à 1.
Je pense que le terme "appartenir" n'a pas de grande valeur juridique. Le droit d'auteur est clairement rattaché au droit de la propriété intellectuelle, mais il présente un gros décalage dans son fonctionnement par rapport à de la propriété d'un objet physique ou même d'autres types de droit de propriété intellectuelle.
Pour ne pas faciliter le truc, le droit d'auteur français n'est pas le droit d'auteur américain. Il me semble qu'aux Etats-Unis le droit moral inaliénable et imprescriptible n'existe pas et ça peut changer pas mal de choses dans l'interprétation d'une même licence dans les deux pays.
Il est certain que cette formulation consistant à dire que le code n'appartient à personne en particulier n'est pas très heureuse. Je trouve ça moins pire que le traditionnel "libre de droit" qu'on voit de moins en moins ceci dit.