Sinon tu as déjà pris des photo en France avec un bâtiment dessus? Tu as demandés à l’architecte ou ses héritiers ? Son propriétaire? Tu serais surpris du nombre de petit délits que tu peux commettre chaque jour sans être inquiété par la justice, tout simplement parce que personne ne se sent lésé.
Il y a peut-être des ayant-droits qui se sentent lésés. Tu vas me dire qu'ils peuvent se lancer dans une procédure. Mais si le coût (au sens large) de la procédure est très inférieur au bénéfice qui peut en être tiré, alors la procédure n'a pas de sens.
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[^] # Re: Pays de libertés
Posté par LeBouquetin (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Justice aux Pays-Bas : XS4all peut débloquer thepiratebay. Évalué à 2.
Il y a peut-être des ayant-droits qui se sentent lésés. Tu vas me dire qu'ils peuvent se lancer dans une procédure. Mais si le coût (au sens large) de la procédure est très inférieur au bénéfice qui peut en être tiré, alors la procédure n'a pas de sens.
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