• [^] # Re: Les députés durcissent la loi Sarkozy, entre autres sur l'info

    Posté par . En réponse à la dépêche Les députés durcissent la loi Sarkozy, entre autres sur l'informatique. Évalué à 2.

    la création d'une infraction pour outrage au drapeau tricolore ou à l'hymne national, ceci existe déjà. par ex tu brules un drapeau, ou simplement tu rattrapes le drapeau francais en train de s'envoler avec ton pied, au sol, c'est du surcis, et si tu fait ca pendant ton service militaire, c'est 30 jours de trou. Ben non. Ce n'est pas parce que les militaires ont règlementé sur le sujet que ca s'applique à tout le monde. Les militaires n'ont pas le droit de grève par exemple. Si on considère la législation en cours ( http://lexinter.net/Legislation2/outrage.htm ), on ne trouve rien sur les symboles dans le code pénal. Il doit bien y avoir une raison, non ? Peut être ici : Article 3: la souveraineté nationale appartient au peuple. Encore un joli morceau de démagogie: Mesdames, Messieurs, Notre droit pénal ne réprime pas, à l'inverse d'autres nations, les atteintes au respect dû au drapeau et à l'hymne national. L'auteur de la présente proposition de loi pense avec détermination que l'urgence commande. http://www.senat.fr/leg/ppl01-304.html l'urgence commande... :(