Il faut qu'il les appelle. Je suis toujours tombé sur des personnes très sympa qui essayent vraiment de nous comprendre et de nous aider.
Oui et non. Les impôts vont lui donner une réponse qui lui garantira (plus ou moins) de ne pas se faire redresser plus tard. Cette réponse sera : "déclarez dans la case BNC/BIC".
Juridiquement, c'est exact du point de vue des impôts, mais il y a aussi les cotisations sociales... et le centre des impôts ne répondra pas pour l'URSSAF. C'est d'ailleurs l'URSSAF (vous avez remarqué que ça fait "URSS" ?) qui pose problème, car un particulier ne peut directement régler de cotisations sociales sans une structure juridique.
Pratiquement, en France, pour chaque euro qui change de main, le trésor public se sert, et l'URSSAF se sert. C'est la loi, sauf tout un tas d'exceptions qui sont très contraignantes. Si l'un des deux ne touche pas son pourcentage, il peut te poursuivre. C'est plus civilisé que le racket de la Mafia mais le principe est similaire (sans parler de la légitimité).
[^] # Re: première personne concernée
Posté par Fabrice Devaux . En réponse au journal Charité ou droits d’auteur ?. Évalué à 4.
Oui et non. Les impôts vont lui donner une réponse qui lui garantira (plus ou moins) de ne pas se faire redresser plus tard. Cette réponse sera : "déclarez dans la case BNC/BIC".
Juridiquement, c'est exact du point de vue des impôts, mais il y a aussi les cotisations sociales... et le centre des impôts ne répondra pas pour l'URSSAF. C'est d'ailleurs l'URSSAF (vous avez remarqué que ça fait "URSS" ?) qui pose problème, car un particulier ne peut directement régler de cotisations sociales sans une structure juridique.
Pratiquement, en France, pour chaque euro qui change de main, le trésor public se sert, et l'URSSAF se sert. C'est la loi, sauf tout un tas d'exceptions qui sont très contraignantes. Si l'un des deux ne touche pas son pourcentage, il peut te poursuivre. C'est plus civilisé que le racket de la Mafia mais le principe est similaire (sans parler de la légitimité).