Bonne question... Le truc pas pratique avec l' "usage", c'est que c'est à la discretion du juge de dire si c'est un usage ou pas.
C'est d'un compliqué...
N'empèche, il faut le vouloir pour aller faire un procès pour 750€ / 2.5% du revenu annuel qu'un parent offre à leur enfant... Encombrer la cours de cassation avec ça, cours qui coûte beaucoup, quelle utilité.
D'un autre côté, ça sera une idée de taxer à 60% tous les cadeaux de noël, il n'y a pas de raison que ça ne soit pas taxé comme le reste :).
[^] # Re: bonne idée
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Charité ou droits d’auteur ?. Évalué à 5. Dernière modification le 18 janvier 2014 à 11:42.
Bonne question... Le truc pas pratique avec l' "usage", c'est que c'est à la discretion du juge de dire si c'est un usage ou pas.
C'est d'un compliqué...
N'empèche, il faut le vouloir pour aller faire un procès pour 750€ / 2.5% du revenu annuel qu'un parent offre à leur enfant... Encombrer la cours de cassation avec ça, cours qui coûte beaucoup, quelle utilité.
D'un autre côté, ça sera une idée de taxer à 60% tous les cadeaux de noël, il n'y a pas de raison que ça ne soit pas taxé comme le reste :).