• [^] # Re: ING

    Posté par . En réponse au message Banques en ligne. Évalué à 3.

    Je pense qu'il ne veut rien savoir de toutes manières, il est persuadé depuis le début qu'il a raison.

    Globalement, un certain nombre de professions (banques, notaires, etc) sont responsables devant la loi et peuvent être accusés de complicité de blanchiment d'argent. Quand on leur demande de cautionner une opération financière, ils peuvent demander et émettre une attestation d'origine des fonds. La loi ne semble pas limiter les justificatifs qui peuvent être demandés pour émettre cette attestation : d'où vient l'argent, quelle va être son utilisation, etc. Typiquement, on m'a demandé des fiches de paye pour justifier de mon train de vie dans un pays étranger quand j'ai rapatrié mon épargne en France. Si je n'avais pas fourni les documents, on m'aurait gentiment demandé d'aller voir dans une autre banque, j'imagine.

    Je confirme donc ma première réponse : étant donné le flou dans la description de l'affaire en question (quels types de justificatifs, à quelle occasion, en quoi ceci concernait la vie privée, etc); le flou dans la description juridique du problème («j'ai vérifié, c'est illégal»), et l'absence de suites («je n'ai pas porté plainte, mais j'aurais pu»), ça a tout l'air d'être une histoire à dormir debout, ce truc (voire, pire, une tentative avortée de faire un truc bizarre, par exemple déposer beaucoup d'argent liquide ou de chèques sans pouvoir expliquer à la banque d'où vient l'argent).

    Dans l'ordre, je dirais donc que 1) c'est une affaire qui concerne une relation contractuelle entre un client et une banque, c'est du droit privé, et personne n'est forcé de faire quoi que ce soit : on a parfaitement le droit de changer de banque ; 2) au vu de l'explication peu convainquante, j'ai l'impression que hervé Couvelard pensait de bonne foi que les demandes de la banque étaient illégales, mais il est tout à fait possible qu'elles le soient, il s'agirait donc d'une non-affaire.