Apprends à lire avant de répondre, surtout quand tu montes sur tes grands chevaux et invectives à coup de prétendue « tromperie »... Il y a trois catégories de structures :
celles reconnues d'intérêt général
celles reconnues d'utilité publique
celles qui n'ont ni l'un ni l'autre.
Les structures autour du libre ou des libertés dans le numérique se trouvent dans la première ou la troisième catégorie, pas dans la seconde, qui est donc hors-sujet ici.
Celles qui sont dans la première catégorie, reconnues d'intérêt général, ouvrent droit à des réductions d'impôts. C'est clairement dit dans la dépêche : « quelques associations de promotion et défense du libre, des droits dans l'espace numérique et de la liberté d'expression dont les dons sont déductibles en France » suivi de celles concernées.
Celles qui sont dans la troisième catégorie n'ouvrent pas droit à une déductibilité. C'est clairement dit dans la dépêche : « des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France » suivi de celles concernées.
[^] # Re: [HS] Reconnaissance d'utilité publique
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Dons aux associations (201<3). Évalué à 6. Dernière modification le 31 décembre 2013 à 13:48.
Apprends à lire avant de répondre, surtout quand tu montes sur tes grands chevaux et invectives à coup de prétendue « tromperie »... Il y a trois catégories de structures :
Les structures autour du libre ou des libertés dans le numérique se trouvent dans la première ou la troisième catégorie, pas dans la seconde, qui est donc hors-sujet ici.
Celles qui sont dans la première catégorie, reconnues d'intérêt général, ouvrent droit à des réductions d'impôts. C'est clairement dit dans la dépêche : « quelques associations de promotion et défense du libre, des droits dans l'espace numérique et de la liberté d'expression dont les dons sont déductibles en France » suivi de celles concernées.
Celles qui sont dans la troisième catégorie n'ouvrent pas droit à une déductibilité. C'est clairement dit dans la dépêche : « des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France » suivi de celles concernées.