Ce n'est pas en criant au loup tous les deux jours...
Il ne s'agit pas amha de crier au loup, mais bien de rester vigileant.
Je ne sais pas si cela risque de faire jurisprudence au niveau international. Par contre, qu'est ce qui interdit à une entreprise X n'appréciant pas un article paru sur un site Y d'aller plaider en Australie ou autre pays plus "laxiste" en disant "nous avons lu cet article depuis l'Australie (ce qui peut se défendre aisément à partir du moment où l'entreprise à des bureaux en Australie)".
Cela pose également, comme dit plus haut, le problème de la multiplicité des lieux de publication, si l'on se base sur ce jugement.
Il semblerait plus logique de situer le lieu de publication comme celui qui héberge le serveur ou celui du siège social. On peut toutefois trouver des inconvénients aussi à cette solution.
Je pense que, de toutes manières, il n'y aura pas de réelle solution tant qu'il n'y aura pas harmonisation de la législation Internet au niveau international. En étant bien entendu très vigilant sur le sens dans lequel ira(it) cette harminisation.
[^] # Re: Ridicule
Posté par Thomas MARTIN . En réponse à la dépêche « Le Net n'est pas différent des journaux classiques » ?. Évalué à 1.
Il ne s'agit pas amha de crier au loup, mais bien de rester vigileant.
Je ne sais pas si cela risque de faire jurisprudence au niveau international. Par contre, qu'est ce qui interdit à une entreprise X n'appréciant pas un article paru sur un site Y d'aller plaider en Australie ou autre pays plus "laxiste" en disant "nous avons lu cet article depuis l'Australie (ce qui peut se défendre aisément à partir du moment où l'entreprise à des bureaux en Australie)".
Cela pose également, comme dit plus haut, le problème de la multiplicité des lieux de publication, si l'on se base sur ce jugement.
Il semblerait plus logique de situer le lieu de publication comme celui qui héberge le serveur ou celui du siège social. On peut toutefois trouver des inconvénients aussi à cette solution.
Je pense que, de toutes manières, il n'y aura pas de réelle solution tant qu'il n'y aura pas harmonisation de la législation Internet au niveau international. En étant bien entendu très vigilant sur le sens dans lequel ira(it) cette harminisation.