Avec cette loi, tu autorises l'espionnage généralisé
Mais non, c'est pas du tout ce que dit la loi. La loi met au même plan les écoutes téléphoniques et les écoutes numériques : les services concernés (police, justice, renseignement, et économie) peuvent mettre en place des écoutes, en font part à une commission (approximativement) indépendante (avec tout un vrai dossier exposant les motivations de la procédure) qui valide a posteriori la procédure, ou qui y met fin.
Bref, ça zappe la case "juge/procureur" (on peut légitimement se demander pourquoi), mais ça ne permet en rien l'espionnage généralisé (en tout cas, pas plus qu'avec l'ancien système). Tu gagnes en réactivité (la procédure peut être mise en place immédiatement), tu perds en contrôle (pendant quelques jours, une procédure d'écoute arbitraire peut avoir lieu, mais des sanctions administratives sont quand même prévues, c'est censé être dissuasif).
Mon impression (mais je n'ai aucune preuve), c'est que cette réforme est due aux plaintes à répétition des services de renseignement qui doivent attendre plusieurs jours l'autorisation de la justice, alors que c'est une procédure validée plus de 95% du temps. Ils demandent donc une présomption de pertinence sur la mise en place des procédure, avec une validation a posteriori. Je ne pense pas nécessairement que c'est une bonne idée, mais ça n'ouvre pas la porte à la déferlente de complots franc-maçonniques—ça, c'est simplement du fanstasme, qui n'a rien à voir avec l'article voté.
[^] # Re: La question que je me pose quand je vois ça...
Posté par arnaudus . En réponse au journal La loi sur la programmation militaire est adoptée !. Évalué à 5.
Mais non, c'est pas du tout ce que dit la loi. La loi met au même plan les écoutes téléphoniques et les écoutes numériques : les services concernés (police, justice, renseignement, et économie) peuvent mettre en place des écoutes, en font part à une commission (approximativement) indépendante (avec tout un vrai dossier exposant les motivations de la procédure) qui valide a posteriori la procédure, ou qui y met fin.
Bref, ça zappe la case "juge/procureur" (on peut légitimement se demander pourquoi), mais ça ne permet en rien l'espionnage généralisé (en tout cas, pas plus qu'avec l'ancien système). Tu gagnes en réactivité (la procédure peut être mise en place immédiatement), tu perds en contrôle (pendant quelques jours, une procédure d'écoute arbitraire peut avoir lieu, mais des sanctions administratives sont quand même prévues, c'est censé être dissuasif).
Mon impression (mais je n'ai aucune preuve), c'est que cette réforme est due aux plaintes à répétition des services de renseignement qui doivent attendre plusieurs jours l'autorisation de la justice, alors que c'est une procédure validée plus de 95% du temps. Ils demandent donc une présomption de pertinence sur la mise en place des procédure, avec une validation a posteriori. Je ne pense pas nécessairement que c'est une bonne idée, mais ça n'ouvre pas la porte à la déferlente de complots franc-maçonniques—ça, c'est simplement du fanstasme, qui n'a rien à voir avec l'article voté.