Juste pour le plaisir de voir les geekscottes, je m'auto-répond. J'ai trouvé ma réponse : le président de la commission est nommé par le président de la République à partir d'une liste de 4 noms établie par le conseil d'État et la cour de Cassation. Deux membres de la commission sont parlementaires (un représentant du Sénat et un représentant du Parlement). De manière assez intéressante, personne ne peut virer un membre de la commission (ils sont indéboulonnables pour la totalité de leur mandat). Ceci dit, ça reste assez obscur comme fonctionnement, mais on ne peut pas vraiment dire que les écoutes électroniques ne sont pas encadrées : elles le sont a posteriori par cette commission qui est constitutée de manière vaguement indépendante.
[^] # Re: Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Posté par arnaudus . En réponse au journal La loi sur la programmation militaire est adoptée !. Évalué à 5.
Juste pour le plaisir de voir les geekscottes, je m'auto-répond. J'ai trouvé ma réponse : le président de la commission est nommé par le président de la République à partir d'une liste de 4 noms établie par le conseil d'État et la cour de Cassation. Deux membres de la commission sont parlementaires (un représentant du Sénat et un représentant du Parlement). De manière assez intéressante, personne ne peut virer un membre de la commission (ils sont indéboulonnables pour la totalité de leur mandat). Ceci dit, ça reste assez obscur comme fonctionnement, mais on ne peut pas vraiment dire que les écoutes électroniques ne sont pas encadrées : elles le sont a posteriori par cette commission qui est constitutée de manière vaguement indépendante.