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Posté par arnaudus le 11 décembre 2013 à 08:45. En réponse au journal La loi sur la programmation militaire est adoptée !. Évalué à 3.
La loi semble donner beaucoup de pouvoir à cette commission. Comment est-elle nommée? Si elle est nommée par voie parlementaire, un équilibre des pouvoirs précaire semble quand même être prévu.
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# Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Posté par arnaudus . En réponse au journal La loi sur la programmation militaire est adoptée !. Évalué à 3.
La loi semble donner beaucoup de pouvoir à cette commission. Comment est-elle nommée? Si elle est nommée par voie parlementaire, un équilibre des pouvoirs précaire semble quand même être prévu.