pour les associations très connues comme l'ARC, on n'a pas de souci à se faire.
Plus aucun depuis la loi 91-772 du 7 aout 1991 qui confie à la Cour des comptes française la mission de contrôler la conformité des dépenses engagées par les organismes effectuant des campagnes nationales d’appel à la générosité publique. Concernant l'ARC la justice avait été saisie dès la publication du premier rapport annuel, et le scandale Crozemarie éclate à la publication du second.
Désormais le ton a changé : « L’ARC est désormais une association bien structurée et bien organisée, qui bénéficie d’administrateurs actifs et de salariés compétents, et qui a mis en œuvre des procédures rigoureuses et transparentes. » — Cour des Comptes, rapport 2005
Malheureusement, la LQN n'entre pas dans les critères pour l'analyse par la Cour des comptes (ne concerne pas les causes humanitaire ou scientifique). On ne saura donc jamais ce que la Cour pense de la rigueur et de la transparence des procédures de la LQN.
[^] # Re: Ceci n'est pas agressif
Posté par JGO . En réponse à la dépêche La Quadrature du Net a besoin de soutien pour boucler son budget 2013. Évalué à 5.
Plus aucun depuis la loi 91-772 du 7 aout 1991 qui confie à la Cour des comptes française la mission de contrôler la conformité des dépenses engagées par les organismes effectuant des campagnes nationales d’appel à la générosité publique. Concernant l'ARC la justice avait été saisie dès la publication du premier rapport annuel, et le scandale Crozemarie éclate à la publication du second.
Désormais le ton a changé : « L’ARC est désormais une association bien structurée et bien organisée, qui bénéficie d’administrateurs actifs et de salariés compétents, et qui a mis en œuvre des procédures rigoureuses et transparentes. » — Cour des Comptes, rapport 2005
Malheureusement, la LQN n'entre pas dans les critères pour l'analyse par la Cour des comptes (ne concerne pas les causes humanitaire ou scientifique). On ne saura donc jamais ce que la Cour pense de la rigueur et de la transparence des procédures de la LQN.