Le brevet interdit la libre utilisation de ce qu'il décrit. Je pense également que le brevet n'a pas sa place dans le contexte décrit.
À la place, des publications (scientifiques ou non, dans des journaux spécialisés, conférences etc) peuvent être effectuées. Le public est beaucoup plus large.
Le simple fait de choisir la voie de la publication plutôt que le brevet est nettement plus approprié quand on est supposé faire voeu d'ouverture, de philanthropisme, de non-lucrativité et de tout le tintouin. La voie du brevet est exactement le contraire.
En conséquence, il serait absolument normal et raisonnable d'interdire la voie du brevet lors du recours aux réductions d'impôt, et je suis tout-à-fait d'accord avec l'auteur de ce journal.
# Farpaitement !
Posté par marzoul . En réponse au journal Dons, réductions d'impôts et brevets. Évalué à 3. Dernière modification le 27 novembre 2013 à 19:40.
Le brevet interdit la libre utilisation de ce qu'il décrit. Je pense également que le brevet n'a pas sa place dans le contexte décrit.
À la place, des publications (scientifiques ou non, dans des journaux spécialisés, conférences etc) peuvent être effectuées. Le public est beaucoup plus large.
Le simple fait de choisir la voie de la publication plutôt que le brevet est nettement plus approprié quand on est supposé faire voeu d'ouverture, de philanthropisme, de non-lucrativité et de tout le tintouin. La voie du brevet est exactement le contraire.
En conséquence, il serait absolument normal et raisonnable d'interdire la voie du brevet lors du recours aux réductions d'impôt, et je suis tout-à-fait d'accord avec l'auteur de ce journal.