Imagine, l'association ne dépose pas de brevets et fait son activité avec son nouveau produit. Demain, une entreprise concurrente découvre les procédés de fabrication, parvient à le reproduire. L'entreprise est libre de déposer un brevet et d'interdire l'activité de l'association grâce à son nouveau brevet.
Meuh non. Une fois le mécanisme innovant inventé, le décrire en détail, prendre des photos, mettre le tout dans une enveloppe Soleau et envoyer à l'INPI. L'antériorité sera dès lors très facile à établir.
[^] # Re: C'est discutable
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Dons, réductions d'impôts et brevets. Évalué à 7.
Meuh non. Une fois le mécanisme innovant inventé, le décrire en détail, prendre des photos, mettre le tout dans une enveloppe Soleau et envoyer à l'INPI. L'antériorité sera dès lors très facile à établir.