Autant dans le cas d'une invalidation pour défaut d'inventivité, on comprend bien qu'il faille une argumentation sophistiquée, autant dans le cas d'une antériorité établie, il semble au contraire qu'il n'y ait absolument aucune difficulté : « Nous fabriquons le produit incriminé depuis 2010 ; le brevet date de 2013... » Fin des débats.
Me tromperais-je ? Le système des brevets serait-il encore infiniment plus pervers que je ne le perçoit ?
[^] # Re: C'est discutable
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse au journal Dons, réductions d'impôts et brevets. Évalué à 5. Dernière modification le 27 novembre 2013 à 09:21.
Vraiment ?
Autant dans le cas d'une invalidation pour défaut d'inventivité, on comprend bien qu'il faille une argumentation sophistiquée, autant dans le cas d'une antériorité établie, il semble au contraire qu'il n'y ait absolument aucune difficulté : « Nous fabriquons le produit incriminé depuis 2010 ; le brevet date de 2013... » Fin des débats.
Me tromperais-je ? Le système des brevets serait-il encore infiniment plus pervers que je ne le perçoit ?
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace