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Posté par yann-kaelig le 19 novembre 2013 à 16:56. En réponse au journal [HS] Signez - Les livres numériques avec DRM ne sont pas des livres. Évalué à -5.
Serait-ce peut être de la détention ? Ma recherche m'a conduit à ceci:
Alors que le propriétaire d'un bien meuble ou immeuble exerce sur son patrimoine d'une part, le droit perpétuel de le détenir, d'en recueillir les fruits et de l'aliéner ou de le détruire, le détenteur ne peut que le conserver et d'en faire l'usage tenant à la nature de la chose et résultant du pouvoir qui lui a été délégué à titre temporaire.
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[^] # Re: Pétition
Posté par yann-kaelig . En réponse au journal [HS] Signez - Les livres numériques avec DRM ne sont pas des livres. Évalué à -5.
Serait-ce peut être de la détention ?
Ma recherche m'a conduit à ceci:
Alors que le propriétaire d'un bien meuble ou immeuble exerce sur son patrimoine d'une part, le droit perpétuel de le détenir, d'en recueillir les fruits et de l'aliéner ou de le détruire, le détenteur ne peut que le conserver et d'en faire l'usage tenant à la nature de la chose et résultant du pouvoir qui lui a été délégué à titre temporaire.