Ben si, dans le cas général c'est de la location à durée indéterminée.
Non, c'est pas ça la location à durée indéterminée. La location à durée indéterminée, c'est comme la Freebox par exemple : tous les mois, tu payes pour prolonger la location. Le jour où tu t'arrêtes de payer, la boite repart vers son propriétaire.
Un document sous DRM, tu payes, et tu l'utilises indéfiniment sans jamais repayer (tant que tu ne perds pas tes codes, ta liseuse, que le serveur est vivant, etc., mais c'est du détail non-contractuel). Ce n'est donc pas de la location. C'est quelque chose d'autre si tu veux, mais tu ne pourras jamais convaincre un juge que la licence est un contrat de location. À mon avis, c'est une piste complètement stérile.
[^] # Re: Pétition
Posté par arnaudus . En réponse au journal [HS] Signez - Les livres numériques avec DRM ne sont pas des livres. Évalué à 2.
Non, c'est pas ça la location à durée indéterminée. La location à durée indéterminée, c'est comme la Freebox par exemple : tous les mois, tu payes pour prolonger la location. Le jour où tu t'arrêtes de payer, la boite repart vers son propriétaire.
Un document sous DRM, tu payes, et tu l'utilises indéfiniment sans jamais repayer (tant que tu ne perds pas tes codes, ta liseuse, que le serveur est vivant, etc., mais c'est du détail non-contractuel). Ce n'est donc pas de la location. C'est quelque chose d'autre si tu veux, mais tu ne pourras jamais convaincre un juge que la licence est un contrat de location. À mon avis, c'est une piste complètement stérile.