"les licences qui vous donnent le droit de lire le livre à haute voix à vos amis les soirs de pleine lune sont exemptées de TVA".
humoristique, mais est-ce 100% absurde? lire le livre à haute voix est une question fondamentale.
On se plaint toujours de la complexité des lois,
comme demanderait wikipedia : "qui?"
et de telles dispositions seront facilement contournables par des juristes astucieux, et ne changent rien au problème. [...] La solution la plus simple est de donner le droit à n'importe qui de demander gratuitement une version du livre dans un format ouvert,
si L’amendement stipule que seuls les livres aux formats ouverts et sans mesure de protection pourront bénéficier d’un taux réduit de TVA., cela revient de facto à cela.
[^] # Re: Pétition
Posté par saltimbanque (site web personnel) . En réponse au journal [HS] Signez - Les livres numériques avec DRM ne sont pas des livres. Évalué à 2.
humoristique, mais est-ce 100% absurde? lire le livre à haute voix est une question fondamentale.
comme demanderait wikipedia : "qui?"
si L’amendement stipule que seuls les livres aux formats ouverts et sans mesure de protection pourront bénéficier d’un taux réduit de TVA., cela revient de facto à cela.