Re: bravo

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[^] # Re: bravo

Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) le 14 novembre 2013 à 22:00. En réponse au journal TVA réduite uniquement sur les livres numériques vendus dans des formats ouverts ?. Évalué à 10.
Alors, l'histoire de cet amendement.
1. Il a été imaginé par Mme le député Isabelle Attard (EÉLV).
2. Il a été déposé par M. Éric Alauzet et Mme Éva Sas (EÉLV).
3. Il a été retiré, pour des raisons que je n'ose imaginer et que M. Alauzet et Mme Sas n'ont pas voulu m'indiquer.
4. Il a été réintroduit par tout un tas de députés EÉLV, dont les trois précédemment mentionnés.