Je sais pas, je suis pas juriste. Vu qu'il y a des cours qui s'estime compétente même à l'étranger ( genre l'angleterre pour la diffamation, les US pour tout un tas de trucs, etc ), qu'il y a des accords internationaux, etc, y a sans doute une meilleur formulation.
[^] # Re: Quel est le problème ?
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au journal Bye bye Feedly. Évalué à 2.
Je sais pas, je suis pas juriste. Vu qu'il y a des cours qui s'estime compétente même à l'étranger ( genre l'angleterre pour la diffamation, les US pour tout un tas de trucs, etc ), qu'il y a des accords internationaux, etc, y a sans doute une meilleur formulation.