Un chauffeur doit garder 28 jours de disques (ou d ́enregistrement) et peut être verbalisé sur toute infraction durant ces 28 jours.
De plus, l ́entreprise qui emploie le camionneur doit conserver ces disques 5 ans, et lors d ́un contrôle, peut être verbalisée (pour les infractions commises par un chauffeur) pendant 1 an.
Et c ́est bien le problème : on ne devient pas un danger public parce qu ́on déborde de 10 minutes par rapport à la réglementation, mais c ́est ce que dit la loi.
[^] # Re: Pareil
Posté par Jak . En réponse au journal Taxe poids lourds. Évalué à 1.
Un chauffeur doit garder 28 jours de disques (ou d ́enregistrement) et peut être verbalisé sur toute infraction durant ces 28 jours.
De plus, l ́entreprise qui emploie le camionneur doit conserver ces disques 5 ans, et lors d ́un contrôle, peut être verbalisée (pour les infractions commises par un chauffeur) pendant 1 an.
Et c ́est bien le problème : on ne devient pas un danger public parce qu ́on déborde de 10 minutes par rapport à la réglementation, mais c ́est ce que dit la loi.