Oui, en effet, tous les pays doivent respecter cette obligation européenne, venant de la directive Eurovignette. Quelle est l'obligation à respecter ? Je cite juste la partie intéressante :
Article 7
Les États membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d'usage selon les conditions mentionnées aux paragraphes 2 à 10.
Ils sont obligés de.. respecter certaines conditions s'ils veulent une telle taxe. Pas d'en avoir une.
[^] # Re: Pareil
Posté par 2PetitsVerres (Mastodon) . En réponse au journal Taxe poids lourds. Évalué à 5.
Oui, en effet, tous les pays doivent respecter cette obligation européenne, venant de la directive Eurovignette. Quelle est l'obligation à respecter ? Je cite juste la partie intéressante :
Ils sont obligés de.. respecter certaines conditions s'ils veulent une telle taxe. Pas d'en avoir une.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31999L0062:FR:HTML
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.