Posté par JGO .
En réponse au message Choix de clause CC.
Évalué à 3.
Dernière modification le 08 novembre 2013 à 00:34.
C'est compliqué et je ne suis pas juriste, mais d'après ce que je comprends :
Une licence est un contrat entre un auteur et une autre personne ; les contrats étant libres, ils peuvent obliger celui qui reçoit le travail à indiquer ou à ne pas indiquer le nom de l'auteur. La CC0 est particulière en ce sens qu'elle indique que l'auteur renonce à exiger certaines choses. La loi française ne permettant pas de renoncer aux droits moraux, l'auteur garde en principe le droit d'exiger le respect de son nom (que son nom soit mentionné). Mais le contrat restant avant tout un arrangement privé entre deux personnes, celui qui reçoit le travail sous CC0 n'a pas d'obligation à le mentionner s'il peut supposer que l'auteur du travail ne le souhaite pas (et tout le porte à le croire vu les termes du contrat sous lequel il a reçu le travail).
En dernière analyse le droit français accorde à l'auteur le droit de retrait d'une œuvre, c'est-à-dire qu'il peut faire interdire l'utilisation de son travail, mais dans ce cas il est de sa responsabilité de compenser les pertes financières résultant éventuellement de la rupture de contrat qu'il impose à la personne ayant déjà reçu autorisation de l'utiliser (et ayant engagé des frais à cette fin, etc.).
[^] # Re: CC0
Posté par JGO . En réponse au message Choix de clause CC. Évalué à 3. Dernière modification le 08 novembre 2013 à 00:34.
C'est compliqué et je ne suis pas juriste, mais d'après ce que je comprends :
Une licence est un contrat entre un auteur et une autre personne ; les contrats étant libres, ils peuvent obliger celui qui reçoit le travail à indiquer ou à ne pas indiquer le nom de l'auteur. La CC0 est particulière en ce sens qu'elle indique que l'auteur renonce à exiger certaines choses. La loi française ne permettant pas de renoncer aux droits moraux, l'auteur garde en principe le droit d'exiger le respect de son nom (que son nom soit mentionné). Mais le contrat restant avant tout un arrangement privé entre deux personnes, celui qui reçoit le travail sous CC0 n'a pas d'obligation à le mentionner s'il peut supposer que l'auteur du travail ne le souhaite pas (et tout le porte à le croire vu les termes du contrat sous lequel il a reçu le travail).
En dernière analyse le droit français accorde à l'auteur le droit de retrait d'une œuvre, c'est-à-dire qu'il peut faire interdire l'utilisation de son travail, mais dans ce cas il est de sa responsabilité de compenser les pertes financières résultant éventuellement de la rupture de contrat qu'il impose à la personne ayant déjà reçu autorisation de l'utiliser (et ayant engagé des frais à cette fin, etc.).