Personne n'a cette définition je vais donc avoir bien du mal à répondre à ta question. Tu peux explorer cette page pour tenter d'en dégager une : http://en.wikipedia.org/wiki/Software_patent
Il n'y a pas de case à cocher ou de distinction, un "brevet logiciel" est un brevet non recevable du point de vu de l'Europe, et un brevet comme un autre du point de vue des USA.
Tu ne peux pas breveter l'implémentation d'un algo (ce serai un brevet logiciel en Europe), mais tu peux en breveter l'idée (c'est le principe du brevet "tout court" non ?).
Dans le monde de la compression vidéo, on se tape des brevets très très génériques qui couvrent des techniques de compressions terriblement classiques (b-frames "compression d'une image à partir d'une autre", compression arithmétique, ...) et pour blinder ses brevets la des brevets très très précis sur l'utilisation de ses techniques ("génération d'une b-frame à partir d'une zone d'image verte avec un mouvement vertical par rapport aux deux suivantes mais pas à la précédente", ...).
Mais tu n'es pas obligé de me croire. Tu peux aussi aller consulter la liste des brevets en question par toi même ! Bonus, rien ni personne ne garantit qu'elle soit exhaustive !! Tu découvrira la proportion de brevets qui sont bel et bien déposés en Europe : http://www.mpegla.com/main/programs/avc/documents/avc-att1.pdf
Les bureaux des brevets ne sont pas international, mais ils sont posés simultanément dans le plus de pays possibles, quand ils sont brevetables dans ces pays bien entendu. Enfin plutôt quand on arrive à les déposer. Le fait qu'ils soient "légaux" ou pas, on verra plus tard. Bien entendu, pas tout le monde à la force de frappe pour faire ré-évaluer un brevet.
Il décrit "une méthode...". Déjà c'est mal partit, "les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques et designs ne sont pas brevetables". Alors admettons quand même qu'il le soit quand même (il est déposé dans plusieurs pays européen non ?), et bien voila, tu ne peux pas utiliser le H.264 sans enfreindre la propriété intellectuelle d'Apple, aux USA ou ailleurs. Et c'est un exemple parmi 60 pages de brevets.
Donc je résume :
Tu ne peux pas breveter le code de ffmpeg. C'est parfaitement illégal en Europe. Tu ne peux pas faire valoir un brevet sur se code non plus. Le code est inerte en lui même, il ne fait rien, n’enfreins pas de loi. La personne qui l'a codé à la limite. Ou... La personne qui va l'utiliser... Tu as bien conscience que se code implémente des techniques brevetées, explicitées par le document de 60p de la mpeg-la ?!
[^] # Re: Pas libre
Posté par FluffyHamster . En réponse à la dépêche Cisco paie le H.264 en faveur de Mozilla. Évalué à 9.
Personne n'a cette définition je vais donc avoir bien du mal à répondre à ta question. Tu peux explorer cette page pour tenter d'en dégager une : http://en.wikipedia.org/wiki/Software_patent
Il n'y a pas de case à cocher ou de distinction, un "brevet logiciel" est un brevet non recevable du point de vu de l'Europe, et un brevet comme un autre du point de vue des USA.
Tu ne peux pas breveter l'implémentation d'un algo (ce serai un brevet logiciel en Europe), mais tu peux en breveter l'idée (c'est le principe du brevet "tout court" non ?).
Dans le monde de la compression vidéo, on se tape des brevets très très génériques qui couvrent des techniques de compressions terriblement classiques (b-frames "compression d'une image à partir d'une autre", compression arithmétique, ...) et pour blinder ses brevets la des brevets très très précis sur l'utilisation de ses techniques ("génération d'une b-frame à partir d'une zone d'image verte avec un mouvement vertical par rapport aux deux suivantes mais pas à la précédente", ...).
Mais tu n'es pas obligé de me croire. Tu peux aussi aller consulter la liste des brevets en question par toi même ! Bonus, rien ni personne ne garantit qu'elle soit exhaustive !! Tu découvrira la proportion de brevets qui sont bel et bien déposés en Europe :
http://www.mpegla.com/main/programs/avc/documents/avc-att1.pdf
Les bureaux des brevets ne sont pas international, mais ils sont posés simultanément dans le plus de pays possibles, quand ils sont brevetables dans ces pays bien entendu. Enfin plutôt quand on arrive à les déposer. Le fait qu'ils soient "légaux" ou pas, on verra plus tard. Bien entendu, pas tout le monde à la force de frappe pour faire ré-évaluer un brevet.
Regarde ce brevet d'Apple :
http://www.patentbuddy.com/Patent/7292636
Il décrit "une méthode...". Déjà c'est mal partit, "les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques et designs ne sont pas brevetables". Alors admettons quand même qu'il le soit quand même (il est déposé dans plusieurs pays européen non ?), et bien voila, tu ne peux pas utiliser le H.264 sans enfreindre la propriété intellectuelle d'Apple, aux USA ou ailleurs. Et c'est un exemple parmi 60 pages de brevets.
Pareil pour celui la, pourtant déposer en France !
http://www.google.com/patents/EP2239943B1
Donc je résume :
Tu ne peux pas breveter le code de ffmpeg. C'est parfaitement illégal en Europe. Tu ne peux pas faire valoir un brevet sur se code non plus. Le code est inerte en lui même, il ne fait rien, n’enfreins pas de loi. La personne qui l'a codé à la limite. Ou... La personne qui va l'utiliser... Tu as bien conscience que se code implémente des techniques brevetées, explicitées par le document de 60p de la mpeg-la ?!