Je ne suis pas français, mais il me semble que tout concours, quel qu'il soit est soumis aux lois du pays. Avez-vous donc pris toutes les dispositions légales afin d'éviter tout problèmes?
En effet, ce n'est pas sous prétexte qu'il s'agit d'une association qui promeut du logiciel libre que vous êtes, "de facto", libre de ne pas respecter la loi.
Pour ma part, je suis un piètre écrivain, et encore plus mauvais dessinateur. Néanmoins, j'essaye d'éviter de me trouver dans la mouise, "avant que la bise fût venue".
# concours
Posté par Bayet Thierry . En réponse à la dépêche Concours logo pour l'association En Vente Libre. Évalué à 2.
Bien le bonjour.
Je ne suis pas français, mais il me semble que tout concours, quel qu'il soit est soumis aux lois du pays. Avez-vous donc pris toutes les dispositions légales afin d'éviter tout problèmes?
En effet, ce n'est pas sous prétexte qu'il s'agit d'une association qui promeut du logiciel libre que vous êtes, "de facto", libre de ne pas respecter la loi.
Pour ma part, je suis un piètre écrivain, et encore plus mauvais dessinateur. Néanmoins, j'essaye d'éviter de me trouver dans la mouise, "avant que la bise fût venue".
Je n'ai pas fait plus de recherche, mais je pense que le principal est de déposer le tout chez un huissier... ça fait des € en plus à dépenser ça :(
À moins d'avoir une autre filière. Mais je ne suis pas français, et je n'ai pas non plus, la science infuse.
Bonne journée à toutes et tous.