Certaines œuvres sont soumises à des régimes particuliers, qui établissent des formes de propriété perpétuelle.
C'est le cas de Peter Pan, créé par l'auteur écossais J. M. Barrie, publiée en 1911 sous la forme d'un roman. N'ayant pas de descendants, l'auteur décida en 1929 de reverser l’intégralité des droits de la pièce à l'hôpital pour enfants malades de Great Ormond Street, à Londres. En 1987, alors que l'œuvre était sur le point d'entrer dans le domaine public, l'ancien premier ministre britannique Lord Callaghan proposa avec succès un amendement lors du vote en 1988 du Copyright, Designs and Patents Act, instaurant un droit perpétuel sur les œuvres du cycle de Peter Pan, au profit de l'hôpital pour enfants.
Il ne s'agit pas d'un droit d'auteur au sens propre, mais d'un droit à toucher un pourcentage (royalties) sur les recettes réalisées lors de toute représentation théâtrale, diffusion, publication ou adaptation de l'œuvre. Ce privilège spécial ne s'applique qu'en Angleterre, mais il durera aussi longtemps qu'existera l'hôpital.
Le gouvernement du Royaume-Uni a donné un droit d'auteur perpétuel (with a compulsory licence provision) sur les œuvres du cycle Peter Pan. La déclaration figure dans la section 301 du Copyright, Designs and Patents Act de 1988.
Cette loi ordonne de reverser les droits de la pièce Peter Pan de Sir J. M. Barrie à l'hôpital pour enfants malades de Great Ormond Street, à Londres — à qui J. M. Barrie avait donné tous les droits d'auteur de Peter Pan en 1929 — lorsqu'elle est jouée en public, publiée à des fins commerciales, diffusée ou incluse dans des programmes câblés10. Cela concerne également toutes les adaptations. Ce droit d'auteur dans le Royaume-Uni et dans la plupart des pays européens avait expiré le 31 décembre 1987, 50 ans après la mort de l'auteur, mais a été rétabli en 1995, quand l'Union Européenne a augmenté la durée du droit d'auteur à 70 ans après la mort de l'auteur. Le Great Ormond Street Hospital a rétabli son droit d'auteur, qui a expiré en Europe le 31 décembre 2007.
Donc il semblerait bien que Peter Pan ne soit pas libre !
Huit canards sont morts lors de l'écriture de ce message. Pardon aux familles.
[^] # Re: Précision qui m'intérroge
Posté par eingousef . En réponse au journal Tintin tombera-t-il un jour dans le domaine public ?. Évalué à 4.
Tiens c'est marrant, je viens de tomber sur ce truc (merci la page d'accueil de wikipedia france) : https://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_perp%C3%A9tuelle#Cas_particuliers
https://fr.wikipedia.org/wiki/Peter_Pan#Droit_d.27auteur
Donc il semblerait bien que Peter Pan ne soit pas libre !
Huit canards sont morts lors de l'écriture de ce message. Pardon aux familles.
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