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Le Pacte européen sur la migration et l’asile
Suivi du « Règlement retour » (UE) sur l’expulsion des personnes étrangères en situation irrégulière
Journée d'information 4 décembre 2026 ⋅ Les inscriptions sont ouvertes !
« Le droit d’asile à l’épreuve du Pacte européen sur la migration et l’asile »
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À la « une » 3 octobre 2026
- Une centaine d’organisations dénoncent les violences contre les personnes migrantes à Ceuta : Communiqué conjoint à l’initiative de Border Resistance et d’activistes indépendant·es à Ceuta, Migreurop
- Le droit d’asile à l’épreuve du Pacte européen sur la migration et l’asile /boucle_n> [journée d'information/bn> le 4 décembre 2026]
- Des semis contre le CRA ! [manifestation le 10 octobre 2026]
- Des associations contestent en justice les pratiques policières visant les personnes exilées à la frontière italienne, action collective
- Pacte européen sur la migration et l’asile : douze organisations attaquent les textes d’application en France, action collective
- Drame de Ceuta : la réponse sécuritaire hors sol des autorités françaises, Anafé
- 23 août 1996 – 23 août 2026 : 30 ans de luttes des Sans-Papiers !, action collective
- Mourir dans l’indignité : le sort des personnes sans papiers ?
- Podcast de l’OEE « Sans retenue » : Épisode 10 OQTF : déconstruire les idées reçues , OEE
- François-Noël Buffet proposé comme Défenseur des droits : un recul pour la démocratie et un pied-de-nez à la société civile, action collective
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Textes juridiques récents :
- Conditions matérielles d’accueil (CMA) : Décret n° 2026-817 du 24 août 2026 / Asile /
- Séjour des étudiants : condition de ressources : Décret n° 2026-526 du 22 juin 2026 / Étudiants /
- Contrat d’intégration républicaine à Mayotte : Arrêté du 19 juin 2026 / L’outre-mer /
- Contrat d’intégration républicaine : Arrêté du 19 juin 2026 / Séjour /
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Actions contentieuses récentes :
- Recours contre le refus d’IDF Mobilités d’accorder la tarification solidarité transports à des personnes étrangères
- Contribution extérieure pour contester l’exclusion des étrangers sans papiers du droit à l’aide à mourir
- Recours contre le décret 2026-451 pris pour la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, modifiant les délais de recours devant la Cour nationale du droit d’asile
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Dernières publications :
- Dans les archives du Gisti, 1993-2011 : Les papiers des sans-papiers / Philippe Artières
- L’Europe en guerre contre les migrations : une histoire qui dure / Plein droit n° 149
- Squats et lieux de vie informels : se défendre contre les expulsions / 3e édition, ouvrage collectif / Note pratique
- Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France / 3e édition / Cahier juridique
- Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le séjour et la nationalité / Point sur...
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Articles récents de la revue Plein droit :
- Les universités, laboratoires de la préférence nationale / édito du n° 149
- Vingt ans de combat contre la politique migratoire de l’Union européenne / article extrait du n° 149
- Glossaire critique des politiques migratoires européennes / article extrait du n° 149
- Au Parlement européen, agir face à la dégradation des droits des étrangers / article extrait du n° 149
- Municipales : subir souvent, se taire toujours / édito du n° 148
Mise à jour des dossiers :
- 130/1693 Accès aux soins
- 219/1693 Accueil en préfecture
- 200/1693 Afghanistan
- 73/1693 Algériennes et Algériens
- 1693/1693 Asile
- 49/1693 Assignation à résidence
- 50/1693 Calais
- 170/1693 Campements
- 258/1693 Camps
- 9/1693 Circulaires
- 6/1693 Communication des documents administratifs
- 131/1693 Contentieux
- 168/1693 Contrôles d’identité
- 113/1693 Covid-19
- 266/1693 Délit de solidarité
- 261/1693 Dématérialisation
- 230/1693 Discriminations
- 36/1693 Domiciliation
- 17/1693 Double peine
- 35/1693 Droit de vote
- 23/1693 Droit pénal
- 67/1693 Dublin
- 326/1693 Enfermement
- 101/1693 État civil
- 122/1693 État d’urgence
- 7/1693 État de droit
- 223/1693 Étudiants
- 700/1693 Europe
- 689/1693 Exilés
- 358/1693 Expulsion
- 382/1693 Externalisation
- 184/1693 Famille
- 219/1693 Femmes
- 199/1693 Fichage
- 706/1693 Frontières
- 25/1693 Hébergement
- 127/1693 Hotspots
- 48/1693 Impôt sur le revenu
- 178/1693 Intégration
- 5/1693 Intérêt supérieur de l’enfant
- 17/1693 Islam
- 31/1693 Jeunes isolés
- 97/1693 Justice
- 141/1693 Liberté d’association
- 3/1693 Liberté d’expression
- 160/1693 Liberté de circulation
- 6/1693 Liberté de manifestation
- 13/1693 Libye
- 168/1693 Logement
- 55/1693 Malades
- 94/1693 Manche
- 68/1693 Mariage
- 191/1693 Mayotte
- 216/1693 Méditerranée
- 134/1693 Mineurs
- 537/1693 Mineurs isolés
- 196/1693 Mobilisations
- 213/1693 Nationalité
- 181/1693 Naufrage
- 247/1693 OQTF
- 228/1693 Ordre public
- 537/1693 Outre-mer
- 22/1693 Palestiniens
- 31/1693 Police
- 19/1693 Prestations familiales
- 13/1693 Principes de la République
- 79/1693 Prison
- 314/1693 Protection sociale
- 106/1693 Racisme
- 546/1693 Réformes
- 69/1693 Réfugiés
- 60/1693 Regroupement familial
- 167/1693 Régularisation
- 387/1693 Rétention
- 15/1693 Retraités
- 27/1693 Réunification familiale
- 62/1693 Roms
- 491/1693 Sans-papiers
- 31/1693 Schengen
- 98/1693 Scolarisation
- 90/1693 Séjour
- 16/1693 Soudan
- 29/1693 Technologie
- 25/1693 Technologies de surveillance
- 34/1693 Traite et exploitation
- 4/1693 Traitements inhumains et dégradants
- 57/1693 Transport
- 346/1693 Travail
- 38/1693 Ukraine
- 83/1693 Vidéo ou Visioconférence
- 5/1693 Vie privée et familiale
- 32/1693 Vieux immigrés
- 15/1693 Violences policières
- 143/1693 Visas
- 14/1693 Xénophobie
- 149/1693 Zone d’attente