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Le Pacte européen sur la migration et l’asile
Suivi du « Règlement retour » (UE) sur l’expulsion des personnes étrangères en situation irrégulière
Journée d'information 4 décembre 2026 ⋅ Les inscriptions sont ouvertes !
« Le droit d’asile à l’épreuve du Pacte européen sur la migration et l’asile »
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À la « une » 3 octobre 2026
- Une centaine d’organisations dénoncent les violences contre les personnes migrantes à Ceuta : Communiqué conjoint à l’initiative de Border Resistance et d’activistes indépendant·es à Ceuta, Migreurop
- Le droit d’asile à l’épreuve du Pacte européen sur la migration et l’asile /boucle_n> [journée d'information/bn> le 4 décembre 2026]
- Des semis contre le CRA ! [manifestation le 10 octobre 2026]
- Des associations contestent en justice les pratiques policières visant les personnes exilées à la frontière italienne, action collective
- Pacte européen sur la migration et l’asile : douze organisations attaquent les textes d’application en France, action collective
- Drame de Ceuta : la réponse sécuritaire hors sol des autorités françaises, Anafé
- 23 août 1996 – 23 août 2026 : 30 ans de luttes des Sans-Papiers !, action collective
- Mourir dans l’indignité : le sort des personnes sans papiers ?
- Podcast de l’OEE « Sans retenue » : Épisode 10 OQTF : déconstruire les idées reçues , OEE
- François-Noël Buffet proposé comme Défenseur des droits : un recul pour la démocratie et un pied-de-nez à la société civile, action collective
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Textes juridiques récents :
- Conditions matérielles d’accueil (CMA) : Décret n° 2026-817 du 24 août 2026 / Asile /
- Séjour des étudiants : condition de ressources : Décret n° 2026-526 du 22 juin 2026 / Étudiants /
- Contrat d’intégration républicaine à Mayotte : Arrêté du 19 juin 2026 / L’outre-mer /
- Contrat d’intégration républicaine : Arrêté du 19 juin 2026 / Séjour /
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Actions contentieuses récentes :
- Recours contre le refus d’IDF Mobilités d’accorder la tarification solidarité transports à des personnes étrangères
- Contribution extérieure pour contester l’exclusion des étrangers sans papiers du droit à l’aide à mourir
- Recours contre le décret 2026-451 pris pour la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, modifiant les délais de recours devant la Cour nationale du droit d’asile
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Dernières publications :
- Dans les archives du Gisti, 1993-2011 : Les papiers des sans-papiers / Philippe Artières
- L’Europe en guerre contre les migrations : une histoire qui dure / Plein droit n° 149
- Squats et lieux de vie informels : se défendre contre les expulsions / 3e édition, ouvrage collectif / Note pratique
- Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France / 3e édition / Cahier juridique
- Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le séjour et la nationalité / Point sur...
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Articles récents de la revue Plein droit :
- Les universités, laboratoires de la préférence nationale / édito du n° 149
- Vingt ans de combat contre la politique migratoire de l’Union européenne / article extrait du n° 149
- Glossaire critique des politiques migratoires européennes / article extrait du n° 149
- Au Parlement européen, agir face à la dégradation des droits des étrangers / article extrait du n° 149
- Municipales : subir souvent, se taire toujours / édito du n° 148
Mise à jour des dossiers :
- 123/1612 Accès aux soins
- 199/1612 Accueil en préfecture
- 191/1612 Afghanistan
- 65/1612 Algériennes et Algériens
- 1612/1612 Asile
- 46/1612 Assignation à résidence
- 50/1612 Calais
- 159/1612 Campements
- 237/1612 Camps
- 9/1612 Circulaires
- 6/1612 Communication des documents administratifs
- 115/1612 Contentieux
- 159/1612 Contrôles d’identité
- 107/1612 Covid-19
- 255/1612 Délit de solidarité
- 244/1612 Dématérialisation
- 220/1612 Discriminations
- 34/1612 Domiciliation
- 16/1612 Double peine
- 34/1612 Droit de vote
- 20/1612 Droit pénal
- 62/1612 Dublin
- 301/1612 Enfermement
- 95/1612 État civil
- 114/1612 État d’urgence
- 6/1612 État de droit
- 212/1612 Étudiants
- 658/1612 Europe
- 643/1612 Exilés
- 330/1612 Expulsion
- 355/1612 Externalisation
- 171/1612 Famille
- 211/1612 Femmes
- 186/1612 Fichage
- 667/1612 Frontières
- 25/1612 Hébergement
- 115/1612 Hotspots
- 47/1612 Impôt sur le revenu
- 169/1612 Intégration
- 4/1612 Intérêt supérieur de l’enfant
- 16/1612 Islam
- 27/1612 Jeunes isolés
- 90/1612 Justice
- 135/1612 Liberté d’association
- 3/1612 Liberté d’expression
- 152/1612 Liberté de circulation
- 6/1612 Liberté de manifestation
- 10/1612 Libye
- 161/1612 Logement
- 51/1612 Malades
- 91/1612 Manche
- 62/1612 Mariage
- 179/1612 Mayotte
- 202/1612 Méditerranée
- 123/1612 Mineurs
- 507/1612 Mineurs isolés
- 185/1612 Mobilisations
- 201/1612 Nationalité
- 169/1612 Naufrage
- 227/1612 OQTF
- 209/1612 Ordre public
- 504/1612 Outre-mer
- 20/1612 Palestiniens
- 26/1612 Police
- 18/1612 Prestations familiales
- 13/1612 Principes de la République
- 76/1612 Prison
- 303/1612 Protection sociale
- 101/1612 Racisme
- 516/1612 Réformes
- 64/1612 Réfugiés
- 56/1612 Regroupement familial
- 160/1612 Régularisation
- 370/1612 Rétention
- 15/1612 Retraités
- 26/1612 Réunification familiale
- 55/1612 Roms
- 465/1612 Sans-papiers
- 29/1612 Schengen
- 92/1612 Scolarisation
- 84/1612 Séjour
- 16/1612 Soudan
- 29/1612 Technologie
- 23/1612 Technologies de surveillance
- 32/1612 Traite et exploitation
- 3/1612 Traitements inhumains et dégradants
- 57/1612 Transport
- 327/1612 Travail
- 35/1612 Ukraine
- 80/1612 Vidéo ou Visioconférence
- 4/1612 Vie privée et familiale
- 31/1612 Vieux immigrés
- 12/1612 Violences policières
- 130/1612 Visas
- 13/1612 Xénophobie
- 138/1612 Zone d’attente