Le droit d’asile à l’épreuve du Pacte européen sur la migration et l’asile
Journée d’information (hybride) le 4 décembre 2026
L’entrée en application du Pacte européen sur la migration et l’asile, au mois de juin dernier, a profondément modifié la procédure d’asile en France. Les textes publiés tardivement et au compte-gouttes afin de mettre le Ceseda en conformité avec les règlements européens sont labyrinthiques et peu compréhensibles.
C’est pourquoi après avoir organisé en 2025 une première journée d’information consacrée à l’impact en France du Pacte européen sur la migration et l’asile, le Gisti propose une nouvelle journée d’information sur son application concrète.
Cette journée d’information est ouverte à toutes et tous, en particulier aux personnes qui conseillent et soutiennent des exilés, aux avocat⋅es, aux travailleuses et travailleurs sociaux, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui souhaitent se mettre à jour de la réforme.
Participation sur place (il reste 125 places) ou bien Visioconférence
Tarif (quelle que soit la formule choisie) : 60€ / 30€ pour étudiant⋅es et personnes à la recherche d’emploi
L’inscription à la visioconférence ne permet pas de venir sur place, et inversement.
Programme
9h15 - 9h30 ⋅ Introduction
9h30 - 9h40 ⋅ Très bref rappel de la procédure d’asile
9h40 - 10h25 ⋅ Le passage en préfecture et le droit de rester en France
10h25 - 10h40 ⋅ Questions
Pause 15 minutes
10h55 - 11h40 ⋅ Les nouvelles règles de la procédure AMMR / « ex-Dublin » (règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration ⋅ Asylum and Migration Management Regulation)
11h40 - 12h ⋅ Questions
12h - 12h45 ⋅ Les conditions d’accueil et l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration)
Pause déjeuner
14h05 - 14h20 ⋅ Questions
14h20 - 14h50 ⋅ Les nouveautés de la procédure OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
14h50 - 15h35 ⋅ Les modifications du contentieux devant la CNDA (Cour nationale du droit d’asile)
15h35 - 15h50 ⋅ Questions sur la procédure OFPRA et le contentieux CNDA
Pause 15 minutes
16h05 - 17h05 ⋅ Les procédures de filtrage et l’asile à la frontière
17h05 - 17h20 ⋅ Questions
17h20 - 17h40 ⋅ Focus mineurs non accompagnés (MNA)
17h40 - 17h50 ⋅ Questions
Informations pratiques
Selon le type d’inscription :
En présentiel / Lieu de la journée
Salle de conférence de la CFDT
2 (et non pas 4) boulevard de la Villette 75019 PARISPlan d’accès | Bus : lignes 20 (Belleville, Ramponeau) et 71 (Belleville, Ramponeau) | Métro : lignes 2 et 11 (Belleville) | RER : Gare du nord à 2,2 km (lignes B, D, H, K) | Vélib : Station Villette - Belleville
Par visioconférence
Les indications pour se connecter seront envoyées par mail deux semaines à l’avance.
Date et horaires
Le vendredi 4 décembre 2026, de 8h45 à 18h
Tarifs
- 60€
- Étudiant⋅es, personnes à la recherche d’emploi : 30€
Cette journée n’est pas une formation professionnelle
A ce titre elle n’est pas éligible à la prise en charge ou au remboursement des frais auprès des opérateurs de compétences (OPCO) ou du fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIFPL). Elle ne peut pas non plus être décomptée comme heures de formation continue pour les avocat⋅es.
Le Gisti ne délivrera donc pas d’attestations de présence.
Comment s’inscrire ?
Que vous soyez un particulier, une association, une entreprise, une collectivité locale ou en encore une administration, les inscriptions sont à effectuer via notre boutique en ligne (règlement par chèque, carte bancaire ou virement) :
FAQ
1. Commandez la ou les inscriptions à l’aide des liens ci-dessus (qui vous redirigeront vers notre boutique en ligne).
2. Si vous souhaitez faire apparaître sur la facture finale un n° de commande interne à votre structure, reportez-le via le champ « Référence de votre commande (Facultatif) ».
3. Sélectionnez le mode de règlement que vous souhaiteriez employer entre chèque ou virement, puis validez
4. Cliquez sur « Je confirme ma commande ». Un récapitulatif de votre commande vous est immédiatement envoyé par mail, qui peut être considéré comme un devis. Nous ne considérons la ou les inscriptions effectives qu’après encaissement du règlement.
Votre administration ne pourra effectuer le règlement qu’après la journée d’étude, aussi nous vous invitons à procéder comme ceci pour toute commande d’inscription/s :
1. Commandez la ou les inscriptions à l’aide du lien ci-dessus (qui vous redirigera vers notre boutique en ligne).
2. Si vous souhaitez faire apparaître sur la facture finale un n° de commande interne à votre service (par exemple un numéro de mandat administratif), reportez-le via le champ « Référence de votre commande (Facultatif) ».
3. Sélectionnez le mode de règlement par « virement bancaire ».
Si votre administration règle via Chorus Pro, sélectionnez tout de même « Virement bancaire », et vous nous préciserez le besoin de Chorus Pro à l’étape 5, ci-dessous.
4. Confirmez votre commande. Un récapitulatif de votre commande vous est immédiatement envoyé par mail, qui peut être considéré comme un devis.
5. Afin que l’inscription soit définitive, il nous reste à savoir que vous êtes une administration ou un établissement public souhaitant régler après la journée d’information. Dites-le nous via ce formulaire : https://boutique.gisti.org/nous-contacter
N’oubliez-pas de nous préciser également votre éventuel besoin de règlement par Chorus Pro.
6. Nous émettrons alors une facture que vous ne devrez régler qu’après le 4 décembre 2026.
Pour toute autre question, écrivez à journee-asile-et-pacte AROBASE gisti.org
Publications, ebooks
Partager cette page ?