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La bataille des brevets logiciels

Mercredi 23 septembre a 騁? vot? au Parlement europ馥n un projet de directive visant ? instaurer la brevetabilit? dans le domaine des logiciels. Depuis 1999, partisans et opposants s’affrontent autour de ce texte, qui remplacerait le droit d’auteur en vigueur par un syst鑪e de propri騁? industrielle proche du droit am駻icain. Auditions, rapports, amendements, manifestations et p騁itions... lobbies industriels, associations de d馭ense du logiciel libre et f馘駻ations professionnelles luttent dans la derni鑽e ligne droite d’une bataille o? l’informatique est politique.

Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le d馗lin de la production p騁role mondiale va-t-il d饕uter ?

28/11/2003 • 19h19

Les r駸erves de p騁role sont dangereusement sur騅alu馥s, d駭once un groupe d’experts

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffus? des infos sur les d馗hets nucl饌ires

27/11/2003 • 19h01

Un trait? onusien veut obliger les bellig駻ants ? nettoyer les "r駸idus explosifs de guerre"

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"騁iquettes intelligentes" sur sa liste noire
Dossier RFID
Les 騁iquettes "intelligentes"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un mod鑞e de dessin anim? militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les in馮alit駸

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucl饌ires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les h饕ergeurs ind駱endants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bient?t disponibles en fran軋is
30/10/2003 • 16h55
Europe / Propri騁? intellectuelle / Logiciel Libre
Un Fran軋is 駘u ? la t黎e de l’Office europ馥n des brevets
Alain Pompidou entend d馭endre l’騁hique, et les industriels

30/09/2003 • 14h08
Europe / Droit / Logiciel Libre / Propri騁? intellectuelle
"Les amendements montrent que la question est trop complexe pour qu’on la laisse entre les mains du Parlement europ馥n"
Le juriste Alex Batteson, d鱸u par les restrictions apport馥s par les eurod駱ut駸 ? la directive sur la brevetabilit? du logiciel

25/09/2003 • 15h17
Europe / Droit / Propri騁? intellectuelle / Logiciel Libre
Le pas de g饌nt des adversaires du brevet logiciel europ馥n
Malgr? leurs amendements, la directive a-t-elle perdu assez de ses capacit駸 de nuisance ?

24/09/2003 • 15h10
Europe / Logiciel Libre / Propri騁? intellectuelle
"Nous avons r騅駘? la toxicit? du brevet logiciel" [Fran輟is Pellegrini]
Pour Eurolinux, l’adoption de la directive europ馥nne, aujourd’hui, n’est qu’une 騁ape

23/09/2003 • 14h18
Europe / France / Informatique / Droit / Propri騁? intellectuelle
"Les brevets logiciels auront de redoutables effets pervers"
Alain Madelin, ancien ministre fran軋is des Finances et chantre du lib駻alisme

12/09/2003 • 15h24
France / Europe / Logiciel Libre / M馘ias
Des 馘iteurs scientifiques en ligne rejoignent le front anti-brevets logiciels
Les associations de consommateurs europ馥nnes bient?t en renfort

5/09/2003 • 14h37
Cr饌tion num駻ique / Informatique / Propri騁? intellectuelle / Logiciel Libre
Tribune : "L’informatique n’est pas une industrie" [Eric Nicolas]
Pour ce d馭enseur des logiciels libres, il s’agit d’une expression artistique qui ne peut 黎re brevet馥

28/08/2003 • 14h42
Europe / France / Logiciel Libre / Propri騁? intellectuelle
Le Parlement europ馥n reporte le vote sur le brevet logiciel
Pr騅u le 1er septembre, l’examen du projet de directive est repouss? de trois semaines

26/08/2003 • 14h15
Europe / Propri騁? intellectuelle / Logiciel Libre / Marketing
Le r馗idiviste Amazon brev鑼e les bons d’achat virtuels
L’Office europ馥n des brevets l’a valid?

7/07/2003 • 18h59
Europe / Droit / Informatique / Propri騁? intellectuelle
Au Parlement europ馥n, le brevet logiciel bouscule le clivage droite/gauche
Pour Michel Rocard, ce "d饕at 騁hique" conduira ? un "vote en conscience"

2/07/2003 • 20h12
Europe / Informatique / Propri騁? intellectuelle / Droit
"Je reste confiante dans les effets positifs que la directive entra?nera" [Elly Plooij-Van Gorsel]
La brevetabilit? des logiciels telle qu’envisag馥 par les Quinze n’effraie qu’? moiti? l’eurod駱ut馥

23/06/2003 • 17h38
Europe / Logiciel Libre / Propri騁? intellectuelle
Brevetabilit? logicielle : le vote du Parlement europ馥n avanc? au 30 juin
Pris de cours, les opposants ? la directive d駭oncent cette pr馗ipitation

18/06/2003 • 14h40
Europe / Logiciel Libre / Droit
"Le brevet logiciel est une insulte au principe m麥e du libre 馗hange"
Daniel Cohn-Bendit, r饌gissant au vote du rapport de la Commission juridique du Parlement europ馥n

4/06/2003 • 17h13
Europe / Informatique / Propri騁? intellectuelle / Logiciel Libre
Brevetabilit? du logiciel : derni鑽e ligne droite
Avant le vote de la directive europ馥nne, les lobbies sprintent

9/05/2003 • 18h57
Europe / Propri騁? intellectuelle / Logiciel Libre / Multinationales
Les Verts europ馥ns et les PME s’associent aux militants du libre
La directive europ馥nne sur la brevetabilit? des logiciels vue comme une "arme ? monopole"

24/04/2003 • 11h43
Europe / Propri騁? intellectuelle / Logiciel Libre
Trente scientifiques contre les brevets logiciels
Nouvelle p騁ition sur fond de n馮ociations europ馥nnes

4/03/2002 • 19h51
22/02/2002 • 20h07
9/11/2001 • 18h10
16/02/2001 • 18h15
Propri騁? intellectuelle / Logiciel Libre
29/08/2000 • 00h00
Propri騁? intellectuelle / Logiciel Libre
16/06/2000 • 19h46
Propri騁? intellectuelle / Logiciel Libre
16/06/2000 • 19h37
Propri騁? intellectuelle / Logiciel Libre
16/06/2000 • 19h14
Propri騁? intellectuelle / Logiciel Libre


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