Constitution du Danemark
Apparence
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Danemark.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants.
La constitution du Danemark est la loi suprême régissant le fonctionnement de l'État danois. Le pays a connu trois constitutions au cours de son histoire [1] :
- la Constitution du 5 juin 1849 ;
- la Constitution du 28 juillet 1866 ;
- la Constitution du 5 juin 1953, actuellement en vigueur.
Notes et références
[modifier | modifier le code ]- ↑ Jean-Pierre Maury, « Danemark », sur Digithèque MJP sur site officiel de l'université de Perpignan , (consulté le ).
Normes | Constitution danoise de 1953 | |
---|---|---|
Domaines | ||
Juridictions | Cour suprême | |
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Constitution_du_Danemark&oldid=149564240 ».