Constitution monégasque de 1962
Pour les articles homonymes, voir Constitution de Monaco.
| Titre | Constitution de la Principauté du 17 décembre 1962 |
|---|---|
| Pays | Drapeau de Monaco Monaco |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Version en vigueur | Version consolidée par la loi no 1.249 du après recommandations du Conseil de l'Europe[1] |
Lire en ligne
Legimonaco : version avant et après la réforme de 2002 ;
Gouvernement : version consolidée, traduction en anglais ;
Université de Perpignan : version conforme à l'officielle
Wikisource : version consolidée en 2002
La constitution monégasque de 1962 est la loi fondamentale de Monaco qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté de Monaco. Remplaçant la constitution de 1911, elle est adoptée le et révisée par la loi no 1249 du .
Cette Constitution fut préparée par un collège de juristes, constitué, entre autres, de Georges Vedel et Prosper Weil [3] .
Références
[modifier | modifier le code ]- ↑ Conseil de l'Europe, « Demande d’adhésion de la principauté de Monaco au Conseil de l’Europe », Avis no 250, (consulté le ) : « 3. L’Assemblée se félicite des importants changements constitutionnels et législatifs que Monaco a mis en œuvre en réponse aux recommandations des éminents juristes et des rapporteurs. Il s’agit principalement des amendements constitutionnels adoptés le 28 mars 2002 et qui concernent en particulier les compétences élargies du Conseil national (le parlement) de Monaco relatives à l’initiative législative, au droit d’amendement de la législation, aux questions budgétaires et à la ratification de certains instruments internationaux, ainsi que l’accession à la nationalité monégasque et la jouissance des droits civils. »
- ↑ Legimonaco, Ordonnance constitutionnelle du 05/01/1911 du 5 janvier 1911 (version avant abrogation)
- ↑ Yves Gaudemet, « Le Tribunal suprême de Monaco et la Constitution monégasque », Revue française de droit administratif , , p. 562
Compléments
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