Forum général.général Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels
Posté par crequill .
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6
juil.
2005
Le Parlement européen a rejeté définitivement, mercredi, la directive très controversée sur les brevets des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne. (AFP) Source Lemonde.fr