ou particulier aux logiciels de caisses enregistreuses...
Oui ils sont particuliers aux caisses enregistreuses. Il s'est agi de transformer tous les tickets de caisse des commerçants de quartier en factures en bonne et due forme. La machine doit échanger des fichiers signés avec l'administration fiscale, d'où des spécifications techniques. Le consommateur/contribuable obtient soit une facture nominative (s'il a souhaité donner son nom et numéro fiscal au moment du paiement), soit une facture anonyme avec un identifiant chiffré. Les factures nominatives apparaissent sur un espace personnel du site des impôts ; les factures anonymes peuvent être réclamées par le contribuable grâce à leur identifiant. Les factures correctement entrées peuvent être utilisées pour obtenir des déductions fiscales (qui ont opportunément été créées pour les factures de plusieurs secteurs d'activité connus pour une importante économie souterraine).
Si une facture nominative n'est pas transférée automatiquement, ou si l'identifiant chiffré d'une facture anonyme n'est pas valide, le client sait que le commerçant fraude. Comme cette fraude prive les clients de certains avantages fiscaux, le commerçant peut craindre que l'un ou l'autre de ses clients ne finisse par le dénoncer. C'est dans ce sens que cette mesure est destinée à lutter contre la fraude à la TVA.
Les micro-commerces sont exemptés de l'obligation d'utiliser une caisse certifiée, mais ce genre de commerçant n'avait de toute façon pas l'intention d'acquérir une caisse enregistreuse chère ou perfectionnée. Donc on aime ou on aime pas le système, mais du point de vue de l'entreprise derrière Pastèque qui vend des caisses enregistreuses avec le logiciel pré-installé, ils n'auront en pratique aucun marché au Portugal si leur équipement n'est pas certifié.
[^] # Re: Agrément ministériel (reste du monde)
Posté par JGO . En réponse à la dépêche Logiciel de caisse Pastèque, version Datte. Évalué à 5. Dernière modification le 16 octobre 2013 à 21:45.
Oui ils sont particuliers aux caisses enregistreuses. Il s'est agi de transformer tous les tickets de caisse des commerçants de quartier en factures en bonne et due forme. La machine doit échanger des fichiers signés avec l'administration fiscale, d'où des spécifications techniques. Le consommateur/contribuable obtient soit une facture nominative (s'il a souhaité donner son nom et numéro fiscal au moment du paiement), soit une facture anonyme avec un identifiant chiffré. Les factures nominatives apparaissent sur un espace personnel du site des impôts ; les factures anonymes peuvent être réclamées par le contribuable grâce à leur identifiant. Les factures correctement entrées peuvent être utilisées pour obtenir des déductions fiscales (qui ont opportunément été créées pour les factures de plusieurs secteurs d'activité connus pour une importante économie souterraine).
Si une facture nominative n'est pas transférée automatiquement, ou si l'identifiant chiffré d'une facture anonyme n'est pas valide, le client sait que le commerçant fraude. Comme cette fraude prive les clients de certains avantages fiscaux, le commerçant peut craindre que l'un ou l'autre de ses clients ne finisse par le dénoncer. C'est dans ce sens que cette mesure est destinée à lutter contre la fraude à la TVA.
Les micro-commerces sont exemptés de l'obligation d'utiliser une caisse certifiée, mais ce genre de commerçant n'avait de toute façon pas l'intention d'acquérir une caisse enregistreuse chère ou perfectionnée. Donc on aime ou on aime pas le système, mais du point de vue de l'entreprise derrière Pastèque qui vend des caisses enregistreuses avec le logiciel pré-installé, ils n'auront en pratique aucun marché au Portugal si leur équipement n'est pas certifié.