Je parle des pays de l'Union Européenne, la directive 2010/45/EU ne rend plus obligatoire la signature électronique, mais charge à l'émetteur de prouver l'originalité de la facture.
Mais ça ne concerne que les factures électroniques, je ne connais pas la législation des caisses enregistreuses et je ne parle pas Portugais, alors je ne sais pas si les documents du site que tu indiques ne sont pas à jours ou particulier aux logiciels de caisses enregistreuses...
Je sais que la France traine particulièrement des pieds pour fournir des documents à jours, et les vendeurs de certificats ne sont pas pressés de mettre à jours leurs sites internet ou ils expliquent que c'est une obligation légale, alors que ce n'est plus le cas, c'est juste devenu une des possibilités de traçabilité.
Tout ce business puait de toute façon : vente des certificats, obligation d'archivage dans un coffre fort électronique, tout ça ... Ils ont juste compris que pour que la facture électronique décolle, il fallait qu'elle soit soumise aux mêmes contraintes qu'une facture papier, que tu peux falsifier avec un tipex et une photocopieuse ...
Est ce qu'on demande aux entreprises d'emmener leurs factures papier dans un coffre physique dans une banque ? D'ailleurs aucune loi n'obligeait de signer une facture papier pour prouver son authenticité.
Les règles étaient foireuses, par exemple une facture papier faxée à ton client restait une facture papier, mais si c'est ton logiciel qui faxait automatiquement la facture, ça devenait une facture électronique, n'imp ...
[^] # Re: Agrément ministériel (reste du monde)
Posté par zebul0n . En réponse à la dépêche Logiciel de caisse Pastèque, version Datte. Évalué à 2.
Je parle des pays de l'Union Européenne, la directive 2010/45/EU ne rend plus obligatoire la signature électronique, mais charge à l'émetteur de prouver l'originalité de la facture.
Mais ça ne concerne que les factures électroniques, je ne connais pas la législation des caisses enregistreuses et je ne parle pas Portugais, alors je ne sais pas si les documents du site que tu indiques ne sont pas à jours ou particulier aux logiciels de caisses enregistreuses...
Je sais que la France traine particulièrement des pieds pour fournir des documents à jours, et les vendeurs de certificats ne sont pas pressés de mettre à jours leurs sites internet ou ils expliquent que c'est une obligation légale, alors que ce n'est plus le cas, c'est juste devenu une des possibilités de traçabilité.
Tout ce business puait de toute façon : vente des certificats, obligation d'archivage dans un coffre fort électronique, tout ça ... Ils ont juste compris que pour que la facture électronique décolle, il fallait qu'elle soit soumise aux mêmes contraintes qu'une facture papier, que tu peux falsifier avec un tipex et une photocopieuse ...
Est ce qu'on demande aux entreprises d'emmener leurs factures papier dans un coffre physique dans une banque ? D'ailleurs aucune loi n'obligeait de signer une facture papier pour prouver son authenticité.
Les règles étaient foireuses, par exemple une facture papier faxée à ton client restait une facture papier, mais si c'est ton logiciel qui faxait automatiquement la facture, ça devenait une facture électronique, n'imp ...