depuis le 1er janvier 2013 la signature électronique n'est plus une obligation.
De quel pays parles-tu ? Le lien que je donne se réfère au Portugal ; la limite en chiffre d'affaires rendant obligatoire l'utilisation de caisses enregistreuses certifiées a même été abaissée au 1er janvier 2013 (à 100 000 euros de chiffre d'affaires ou 1000 tickets de caisse par an). En exactement 3 ans d'application du décret il y a une douzaine de logiciels ajoutés chaque semaine dans la base de données du ministère.
[^] # Re: Agrément ministériel (reste du monde)
Posté par JGO . En réponse à la dépêche Logiciel de caisse Pastèque, version Datte. Évalué à 2.
De quel pays parles-tu ? Le lien que je donne se réfère au Portugal ; la limite en chiffre d'affaires rendant obligatoire l'utilisation de caisses enregistreuses certifiées a même été abaissée au 1er janvier 2013 (à 100 000 euros de chiffre d'affaires ou 1000 tickets de caisse par an). En exactement 3 ans d'application du décret il y a une douzaine de logiciels ajoutés chaque semaine dans la base de données du ministère.