• [^] # Re: Un peu fort...

    Posté par (Mastodon) . En réponse au journal D'après Vidberg, la contrefaçon c'est le vol. Évalué à 1.

    Pour décrire précisément les situations, de manière non ambiguë, nous avons un contexte disponible, c'est le terrain légal, le vocabulaire juridique, et le monde des contrats.

    Je suis d'accord dans le fond, mais ça se saurait si ça marchait si bien.

    De mon expérience, tant qu'il n'y a pas eu de grands débats et une interprétation vaguement personnelle et arbitraire d'un juge menant à une jurisprudence tout ce verbiage légal/juridique reste bien souvent très confus.