Si je suis une TPE sans convention collective dans l'entreprise, je peux faire travailler peinard le 25/12 et les dimanches?
Le 25/12 : oui, si aucune convention collective applicable ne précise le contraire.
Les dimanches : Non, car c'est le code du travail qui stipule que le repos hebdomadaire est donnée le dimanche (sauf exception) cf. le-travail-du-dimanche
Sans compter que si j'ai bien suivi, les magasin de bricolage avait justement réussi à faire signer une convention collective par des syndicats donnant le travail le dimanche, et quand même procès "la loi doit être appliquée".
Si une convention collective et le code du travail entre en conflit, ce sont les dispositions le plus favorables aux salariés qui seront appliquées.
[^] # Re: travail hebdomadaire
Posté par Padishah . En réponse au journal Travail dominical. Évalué à 3.
Le 25/12 : oui, si aucune convention collective applicable ne précise le contraire.
Les dimanches : Non, car c'est le code du travail qui stipule que le repos hebdomadaire est donnée le dimanche (sauf exception) cf. le-travail-du-dimanche
Si une convention collective et le code du travail entre en conflit, ce sont les dispositions le plus favorables aux salariés qui seront appliquées.