Tu as une méconnaissance profonde du mécanisme européen. C'est effarant.
La loi européenne une fois votée doit être répercutée dans le droit local, avec éventuellement des possibilités d'ajustement. C'est pourquoi tu vois plein de lois passer pour se mettre en accord avec le droit européen.
La France respecte cela comme tout État membre, même si parfois il faut quelques années.
Après il y a l'application de la loi votée. C'est là que ça pêche en général, la loi votée doit être conforme au droit européen sinon le CC censure et l'UE tape du poing...
Et l'application est à la discrétion de l'État membre, oui. Mais si tu t'estimes léser, tu peux porter ça devant la cours de justice européenne (et globalement, les États perdent) ou même devant la justice nationale.
Du coup non, le droit européen est globalement bien répercuté sur le droit national. Dans ce cas on pourrait tout autant critiquer l'État de ne pas respecter ses propres lois, est-ce que cela doit remettre en cause l'élaboration des lois et la confiance qu'on leur comporte ?
ÉDIT : par ailleurs, bonne nouvelle, la loi dont je parle est intégré dans le droit français. Donc, on s'en cogne de ce que dit le droit français car l'État fait ce qu'il veut et est indigne de confiance ?
[^] # Re: Liberté du renard dans le poulailler?
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Travail dominical. Évalué à 2. Dernière modification le 08 octobre 2013 à 16:54.
Tu as une méconnaissance profonde du mécanisme européen. C'est effarant.
La loi européenne une fois votée doit être répercutée dans le droit local, avec éventuellement des possibilités d'ajustement. C'est pourquoi tu vois plein de lois passer pour se mettre en accord avec le droit européen.
La France respecte cela comme tout État membre, même si parfois il faut quelques années.
Après il y a l'application de la loi votée. C'est là que ça pêche en général, la loi votée doit être conforme au droit européen sinon le CC censure et l'UE tape du poing...
Et l'application est à la discrétion de l'État membre, oui. Mais si tu t'estimes léser, tu peux porter ça devant la cours de justice européenne (et globalement, les États perdent) ou même devant la justice nationale.
Du coup non, le droit européen est globalement bien répercuté sur le droit national. Dans ce cas on pourrait tout autant critiquer l'État de ne pas respecter ses propres lois, est-ce que cela doit remettre en cause l'élaboration des lois et la confiance qu'on leur comporte ?
ÉDIT : par ailleurs, bonne nouvelle, la loi dont je parle est intégré dans le droit français. Donc, on s'en cogne de ce que dit le droit français car l'État fait ce qu'il veut et est indigne de confiance ?