Là par contre je ne comprends vraiment plus. Plus haut tu dis que le préfet n'a pas le droit de donner cette autorisation.
Je veux bien que tu me dise ou, le préfet a toute latitude pour autoriser les ouvertures le dimanche. La seule contrainte est de ne pas fausser la concurrence au sein de sa préfecture (c'est peut être ce point qui n'est pas clair). Si ça fausse la concurrence avec la préfecture d'à coté, c'est pas vraiment son problème.
[^] # Re: 56%
Posté par Kaane . En réponse au journal Travail dominical. Évalué à 3.
Là par contre je ne comprends vraiment plus. Plus haut tu dis que le préfet n'a pas le droit de donner cette autorisation.
Je veux bien que tu me dise ou, le préfet a toute latitude pour autoriser les ouvertures le dimanche. La seule contrainte est de ne pas fausser la concurrence au sein de sa préfecture (c'est peut être ce point qui n'est pas clair). Si ça fausse la concurrence avec la préfecture d'à coté, c'est pas vraiment son problème.