Et si le préfet ne respecte pas la Loi et délivre des autorisations bidons, on envoie l'armée?
Techniquement oui. La gendarmerie, qui fait partie de l'armée peut être mise à disposition du préfet - mais n'est jamais aux ordres du préfet. Donc on peut imaginer que le gouvernement fasse envoyer la gendarmerie pour contrer le préfet, mais bon ça sera toujours plus rapide de le destituer et de le ramasser avec des méthodes classiques une fois qu'il a perdu son mandat. (Méthode classique qui peut impliquer la gendarmerie, suivant le lieu d'ailleurs)
Ceci dit, le préfet ne peut pas délivrer d'autorisations bidons - parce que justement c'est le coup de tampon de la préfecture qui valide les autorisation.
Dans le domaine des braderies et liquidations de stock, il y a un cadre légal très strict (un magasin ne peut pas se mettre en braderie tout le temps, les magasins d'alimentaire ne peuvent pas liquider les stocks, les produits achetés récemment doivent être retiré des liquidations ou des braderies etc.) Donc dans le cas d'une liquidation par arrêté préfectoral (suivant la formule consacrée) le préfet peut outrepasser son mandat et délivrer des autorisations qui sont contraire à la loi.
Mais dans le cadre d'une ouverture le dimanche, il n'existe pas de limitations autre que le fait que le préfet doit faire attention à ne pas fausser la concurrence. En d'autres termes si dans sa préfecture il y a plusieurs magasins similaires il n'a pas le droit d'en autoriser certains à ouvrir, mais pas d'autres.
Sauf que bien sur au niveau légal il existe pleins de magasins qui ont le droit d'ouvrir le dimanche automatiquement ou presque (si vous êtes dans une zone très touristique, si vous êtes proches d'un monument historique ouvert au public, si vous êtes dans certaines zones commerciales, si le dimanche est un jour de marché d'une certaine ampleur, si votre activité est fortement lié à celle d'un autre magasin qui a le droit d'ouvrir le dimanche etc.) Donc de base la concurrence est déjà faussée, parfois même volontairement pour attirer des enseignes dans un lieu délaissé des commerces.
Dans le cas de Paris et de la proche banlieue - ou on peut changer de sous préfecture en faisant 100m dans n'importe quelle direction ou presque, les enseignes qui sont situé 100m trop à gauche et qui doivent fermer le dimanche trouvent la blague saumâtre, vu que de l'autre coté du pont leur concurrent direct peut ouvrir.
C'est exactement ce qui a poussé Bricorama a porter plainte.
[^] # Re: 56%
Posté par Kaane . En réponse au journal Travail dominical. Évalué à 5.
Et si le préfet ne respecte pas la Loi et délivre des autorisations bidons, on envoie l'armée?
Techniquement oui. La gendarmerie, qui fait partie de l'armée peut être mise à disposition du préfet - mais n'est jamais aux ordres du préfet. Donc on peut imaginer que le gouvernement fasse envoyer la gendarmerie pour contrer le préfet, mais bon ça sera toujours plus rapide de le destituer et de le ramasser avec des méthodes classiques une fois qu'il a perdu son mandat. (Méthode classique qui peut impliquer la gendarmerie, suivant le lieu d'ailleurs)
Ceci dit, le préfet ne peut pas délivrer d'autorisations bidons - parce que justement c'est le coup de tampon de la préfecture qui valide les autorisation.
Dans le domaine des braderies et liquidations de stock, il y a un cadre légal très strict (un magasin ne peut pas se mettre en braderie tout le temps, les magasins d'alimentaire ne peuvent pas liquider les stocks, les produits achetés récemment doivent être retiré des liquidations ou des braderies etc.) Donc dans le cas d'une liquidation par arrêté préfectoral (suivant la formule consacrée) le préfet peut outrepasser son mandat et délivrer des autorisations qui sont contraire à la loi.
Mais dans le cadre d'une ouverture le dimanche, il n'existe pas de limitations autre que le fait que le préfet doit faire attention à ne pas fausser la concurrence. En d'autres termes si dans sa préfecture il y a plusieurs magasins similaires il n'a pas le droit d'en autoriser certains à ouvrir, mais pas d'autres.
Sauf que bien sur au niveau légal il existe pleins de magasins qui ont le droit d'ouvrir le dimanche automatiquement ou presque (si vous êtes dans une zone très touristique, si vous êtes proches d'un monument historique ouvert au public, si vous êtes dans certaines zones commerciales, si le dimanche est un jour de marché d'une certaine ampleur, si votre activité est fortement lié à celle d'un autre magasin qui a le droit d'ouvrir le dimanche etc.) Donc de base la concurrence est déjà faussée, parfois même volontairement pour attirer des enseignes dans un lieu délaissé des commerces.
Dans le cas de Paris et de la proche banlieue - ou on peut changer de sous préfecture en faisant 100m dans n'importe quelle direction ou presque, les enseignes qui sont situé 100m trop à gauche et qui doivent fermer le dimanche trouvent la blague saumâtre, vu que de l'autre coté du pont leur concurrent direct peut ouvrir.
C'est exactement ce qui a poussé Bricorama a porter plainte.