De ma compréhension, car je ne suis pas juriste, tu dois afficher les mentions légales sur ton site et elle se divisent en plusieurs catégories:
- l'éditeur (et donc un directeur de la publication): tu dois mettre tes coordonnées complètes sauf si tu n'agis pas en tant que professionnel. Si tu es un professionnel, de toute façon, tu voudras mettre un maximum de coordonnées et numéros d'enregistrement divers à disposition de tes clients pour prouver ton sérieux. Si tu es non professionnel, tu peux te faire identifier par un pseudo. Pour cela, tu dois avoir transmis tes coordonnées complètes à ton hébergeur et afficher les coordonnées complètes de celui-ci sur ton site. Cette solution ne me semble pas possible si tu t'auto héberge. Même si tu n'y es pas obligé, tu peux ajouter un formulaire de contact (ou un email dans une image), ça peut éviter que toute la machine judiciaire soit lancée pour un différent qui peut se régler à l'amiable.
- La licence d'utilisation des contenus de ton site. Par défaut, aucun droit de reproduction n'est accordé mais tu peux choisir de diffuser des contenus sous licence libre et dans ce cas c'est utile de le faire savoir! N'oublie pas aussi de préciser les droits des contenus tiers (textes, images) que tu utilise (auteur, licence). Les licences des logiciels que tu utilise pour faire tourner ton site peuvent aussi t'obliger à ajouter des mentions ou à publier les éventuels patchs.
- En cas de traitement automatisé de données personnelles, la loi "Informatique et Liberté" t'oblige à mentionner comment exercer le droit d'accès et de rectification. Voir le site de la CNIL.
# Oui, mais pas forcément tes coordonnées complètes
Posté par pma . En réponse au message Doit-on afficher les mentions légales d'un site web sur le site en question?. Évalué à 2.
De ma compréhension, car je ne suis pas juriste, tu dois afficher les mentions légales sur ton site et elle se divisent en plusieurs catégories:
- l'éditeur (et donc un directeur de la publication): tu dois mettre tes coordonnées complètes sauf si tu n'agis pas en tant que professionnel. Si tu es un professionnel, de toute façon, tu voudras mettre un maximum de coordonnées et numéros d'enregistrement divers à disposition de tes clients pour prouver ton sérieux. Si tu es non professionnel, tu peux te faire identifier par un pseudo. Pour cela, tu dois avoir transmis tes coordonnées complètes à ton hébergeur et afficher les coordonnées complètes de celui-ci sur ton site. Cette solution ne me semble pas possible si tu t'auto héberge. Même si tu n'y es pas obligé, tu peux ajouter un formulaire de contact (ou un email dans une image), ça peut éviter que toute la machine judiciaire soit lancée pour un différent qui peut se régler à l'amiable.
- La licence d'utilisation des contenus de ton site. Par défaut, aucun droit de reproduction n'est accordé mais tu peux choisir de diffuser des contenus sous licence libre et dans ce cas c'est utile de le faire savoir! N'oublie pas aussi de préciser les droits des contenus tiers (textes, images) que tu utilise (auteur, licence). Les licences des logiciels que tu utilise pour faire tourner ton site peuvent aussi t'obliger à ajouter des mentions ou à publier les éventuels patchs.
- En cas de traitement automatisé de données personnelles, la loi "Informatique et Liberté" t'oblige à mentionner comment exercer le droit d'accès et de rectification. Voir le site de la CNIL.