Il me semble qu'il y a une jurisprudence assez favorable en France (genre tu peux DL ce à quoi tu as accès) mais impossible de trouver une source me le confirmant :x
Plus grave que ça, le logiciel (même s'il se fonde sur un autre) permet de contourner les moyens mis en oeuvre par google pour empêcher cette action et ce à des fins autres que interopérabilité. Il tombe donc probablement sous le coup de la disposition de DADVSI sur la mise à disposition d'outils permettant de contourner les MTP (9 mois et 30k€) ou sous le coup de l'amendement n°150 (3 ans et 300k€).
[^] # Re: Illégal, je pense
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal Téléchargeur de vidéo/audio youtube. Évalué à 4. Dernière modification le 29 septembre 2013 à 11:42.
Plus grave que ça, le logiciel (même s'il se fonde sur un autre) permet de contourner les moyens mis en oeuvre par google pour empêcher cette action et ce à des fins autres que interopérabilité. Il tombe donc probablement sous le coup de la disposition de DADVSI sur la mise à disposition d'outils permettant de contourner les MTP (9 mois et 30k€) ou sous le coup de l'amendement n°150 (3 ans et 300k€).