Avant de créer officiellement l'asso, il y a eu toute une période pendant laquelle on a pas mal hésité entre association et société coopérative, justement à cause de ça. Je n'ai plus toutes les données juridiques que j'avais accumulées à ce moment-là mais en gros, une association n'a pas le droit d'avoir pour objectif de partager des bénéfices mais a le droit de faciliter des libéralités vers des individus si c'est déclaré dans les statuts (c'est le cas). Et notre système de dons où le public choisit où va l'argent, c'est justement ça : quand le public dit que ses sous vont vers Untel et qu'on passe les sous à Untel, c'est pas du partage de bénéfices. Par contre, quand le public dira que ses sous (ou une portion de ce qu'il a donné) sont pour l'association (par exemple pour financer de nouveaux projets), il est hors de question qu'un membre ou collaborateur de l'asso en touche le moindre centime (ou sinon on risque la fermeture de l'asso).
[^] # Re: Pas de bras, pas de chocolat !
Posté par al.jes . En réponse au journal Gobelins cherchent geeks pour koala masqué. Évalué à 1.
Avant de créer officiellement l'asso, il y a eu toute une période pendant laquelle on a pas mal hésité entre association et société coopérative, justement à cause de ça. Je n'ai plus toutes les données juridiques que j'avais accumulées à ce moment-là mais en gros, une association n'a pas le droit d'avoir pour objectif de partager des bénéfices mais a le droit de faciliter des libéralités vers des individus si c'est déclaré dans les statuts (c'est le cas). Et notre système de dons où le public choisit où va l'argent, c'est justement ça : quand le public dit que ses sous vont vers Untel et qu'on passe les sous à Untel, c'est pas du partage de bénéfices. Par contre, quand le public dira que ses sous (ou une portion de ce qu'il a donné) sont pour l'association (par exemple pour financer de nouveaux projets), il est hors de question qu'un membre ou collaborateur de l'asso en touche le moindre centime (ou sinon on risque la fermeture de l'asso).