En bref, si l'initiative récolte 1.000.000 de signatures de citoyens européens, alors le débat sur le revenu de base sera à l'ordre du jour du parlement européen.
Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités.
voilà voilà ... donc il s'agit :
* "d'inviter la Commission européenne" : surtout pas la forcer,
* "une proposition appropriée" : appropriée selon les critère de la CE, donc éventuellement exactement l'inverse de ce que demande la pétition.
* "dans le cadre de ses attributions" : joli petit bout de phrase derrière laquelle on peut se cacher pour à peu près tout et n'importe quoi.
* "aux fins de l'application des traités" : il s'agit juste d'appliquer, pas question de sortir du cadre des traités (facile aussi de se cacher derrière ça).
Tout ça pour dire que je ne suis pas contre le principe des pétitions, ça permet de donner "du corps" et de la visibilité à des idées qui circulent dans tous les pays européens, mais je crois qu'il ne faut pas attendre grand chose de la Commission européenne sur le sujet.
# UE et pétitions
Posté par gaaaaaAab . En réponse au journal Initiative citoyenne pour le revenu de base. Évalué à 6.
c'est en bref, mais c'est faux, c'est pas comme ça que ça marche. Je cite l'article 11 du traité de Lisbonne (cf http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0013:0046:fr:PDF ):
voilà voilà ... donc il s'agit :
* "d'inviter la Commission européenne" : surtout pas la forcer,
* "une proposition appropriée" : appropriée selon les critère de la CE, donc éventuellement exactement l'inverse de ce que demande la pétition.
* "dans le cadre de ses attributions" : joli petit bout de phrase derrière laquelle on peut se cacher pour à peu près tout et n'importe quoi.
* "aux fins de l'application des traités" : il s'agit juste d'appliquer, pas question de sortir du cadre des traités (facile aussi de se cacher derrière ça).
Tout ça pour dire que je ne suis pas contre le principe des pétitions, ça permet de donner "du corps" et de la visibilité à des idées qui circulent dans tous les pays européens, mais je crois qu'il ne faut pas attendre grand chose de la Commission européenne sur le sujet.